Décret n° 2007-1724 du 6 décembre 2007 modifiant le décret n° 48-1108 du 10 juillet 1948 portant classement hiérarchique des grades et emplois des personnels civils et militaires de l'Etat relevant du régime général des retraites
Auteur(s) : | [s.n.] |
Source | JOURNAL OFFICIEL (n°285, 2007-12-08) |
Mots-clés : | DIRECTION DEPARTEMENTALE DES AFFAIRES SANITAIRES ET SOCIALES ; DIRECTION REGIONALE DES AFFAIRES SANITAIRES ET SOCIALES ; DIRECTEUR ; EMPLOI ; REGIME GENERAL ; RETRAITE ; STATUT GENERAL DE LA FONCTION PUBLIQUE ; TRAVAIL ; |
Nature du texte officiel : | DECRET |
Date du texte officiel : | 06/12/2007 |