Circulaire NDHOS E2 F2 n° 2009-335 du 5 novembre 2009 relative au financement par le fonds pour la modernisation des établissements de santé publics et privés (FMESPP) des mesures d'intéressement prévues par les accords d'amélioration des pratiques hospitalières
Auteur(s) : | [s.n.] |
Source | BULLETIN OFFICIEL SANTE (n°2009-11, 2009-11-15) |
Mots-clés : | FONDS POUR LA MODERNISATION DES ETABLISSEMENTS DE SANTE PUBLICS ET PRIVES ; ANTIBIOTIQUE ; ETABLISSEMENT DE SANTE ; FINANCEMENT DE L'HOPITAL ; INTERESSEMENT ; TRANSPORT SANITAIRE ; ORGANISATION SANITAIRE ; |
Résumé : | Modalités d'attribution de subventions du fonds pour la modernisation des établissements de santé publics et privés (FMESSP) 2009 relatives aux mesures d'intéressements prévues par les accords d'amélioration des pratiques hospitalières |
Nature du texte officiel : | CIRCULAIRE |
Date du texte officiel : | 05/11/2009 |