Décret n° 2010-1030 du 30 août 2010 relatif à la stérilisation des dispositifs médicaux dans les établissements de santé
Auteur(s) : | [s.n.] |
Source | JOURNAL OFFICIEL (n°203, 2010-09-02) |
Mots-clés : | DEMARCHE QUALITE ; DISPOSITIF MEDICAL STERILE ; ETABLISSEMENT DE SANTE ; GROUPEMENT DE COOPERATION SANITAIRE ; MATERIOVIGILANCE ; PHARMACIE ; STERILISATION ; ORGANISATION SANITAIRE ; |
Résumé : | Le présent décret modifie la réglementation applicable aux établissements de santé et aux groupements de coopération sanitaire (GCS) disposant et / ou gérant une pharmacie à usage intérieur en matière de stérilisation des dispositifs médicaux. De la sorte, la section 3 du chapitre Ier du titre Ier du livre Ier de la sixième partie du code de la santé publique (articles R. 6111-18 à R. 6111-21-1) est réécrite. |
Nature du texte officiel : | DECRET |
Date du texte officiel : | 30/08/2010 |