Décret n° 2010-895 du 30 juillet 2010 relatif aux centres de santé
Auteur(s) : | [s.n.] |
Source | JOURNAL OFFICIEL (n°175, 2010-07-31) |
Mots-clés : | CENTRE DE SANTE ; CONSULTATION ; DOSSIER DU PATIENT ; ETABLISSEMENT DE SANTE ; FONCTIONNEMENT ; PROJET D'ETABLISSEMENT ; PROJET DE SOINS ; SANTE PUBLIQUE ; SOIN PREVENTIF ; UNITE DE SOIN ; SANTE ; |
Résumé : | Les centres de santé font l'objet de dispositions au chapitre III du titre II du livre III de la sixième partie du code de la santé publique. |
Nature du texte officiel : | DECRET |
Date du texte officiel : | 30/07/2010 |