Décret n° 2013-793 du 30 août 2013 portant revalorisation du montant forfaitaire du revenu de solidarité active
Auteur(s) : | [s.n.] |
Source | JOURNAL OFFICIEL (n°202, 2013-08-31) |
Mots-clés : | AIDE SOCIALE ; ALLOCATAIRE ; ALLOCATION D'INSERTION ; POLITIQUE SOCIALE ; PRESTATION SOCIALE ; REVENU DE SOLIDARITE ACTIVE ; SOLIDARITE ; ACTION SOCIALE ; |
Résumé : | Le décret procède à une revalorisation du montant forfaitaire du revenu de solidarité active (RSA) de 2 %, porté à 492,90 à compter du 1er septembre 2013. Cette revalorisation correspond à une mesure du plan pluriannuel contre la pauvreté et pour l'inclusion sociale annoncé par le Premier ministre dans son discours de clôture du comité interministériel de lutte contre les exclusions prononcé le 21 janvier 2013. |
Nature du texte officiel : | DECRET |
Date du texte officiel : | 30/08/2013 |