Instruction DGAS/5D n°2007-309 du 3 août 2007 relative à la mise en oeuvre des groupements de coopération sociale et médico-sociale
Auteur(s) : | [s.n.] |
Source | BULLETIN OFFICIEL SANTE (n°2007.8, 2007-09-20) |
Mots-clés : | ETABLISSEMENT ET SERVICE SOCIAL OU MEDICO SOCIAL ; FINANCEMENT ; FONCTIONNEMENT ; GROUPEMENT DE COOPERATION SANITAIRE ; LIEN SOCIAL ; ORGANISATION ; PARTENARIAT ; PERSONNALITE JURIDIQUE ; PROJET SOCIAL ; ORGANISATION SANITAIRE ; |
Nature du texte officiel : | INSTRUCTION |
Date du texte officiel : | 03/08/2007 |