Décret n°2008-247 du 11 mars 2008 relatif à la Commission nationale d'agrément des associations représentant les usagers du système de santé dans les instances hospitalières ou de santé publique
Auteur(s) : | [s.n.] |
Source | JOURNAL OFFICIEL (n°62, 2008-03-13) |
Mots-clés : | COMMISION NATIONALE D'AGREMENT DES ASSOCIATIONS REPRESENTANT LES USAGERS DU SYSTEME DE SANTE ; ASSOCIATION DE MALADES ; INSTANCE HOSPITALIERE ; SANTE PUBLIQUE ; SYSTEME DE SOINS ; USAGER ; ACTION SOCIALE ; |
Nature du texte officiel : | DECRET |
Date du texte officiel : | 11/03/2008 |