Décret n°2007-1110 du 17 juillet 2007 relatif à la biovigilance et à l'hémovigilance et modifiant le code de la santé publique (dispositions réglementaires)
Auteur(s) : | [s.n.] |
Source | JOURNAL OFFICIEL (n°165, 2007-07-19) |
Mots-clés : | EFFET SECONDAIRE ; GESTION DES RISQUES ; HEMOVIGILANCE ; ORGANE DE CONSULTATION ; PHARMACOVIGILANCE ; PRELEVEMENT D'ORGANE ; PRELEVEMENT SANGUIN ; SECURITE SANITAIRE ; THERAPIE GENIQUE ; SANTE ; |
Nature du texte officiel : | DECRET |
Date du texte officiel : | 17/07/2007 |