Décret n°2007-133 du 30 janvier 2007 relatif à l'organisation et à l'équipement sanitaires et modifiant le code de la santé publique (dispositions réglementaires)
Auteur(s) : | [s.n.] |
Source | JOURNAL OFFICIEL (n°27, 2007-02-01) |
Mots-clés : | CONFERENCE SANITAIRE DE SECTEUR ; ETABLISSEMENT DE SANTE ; OBJECTIF ; ORGANISATION DE L'HOPITAL ; POLITIQUE DE SANTE ; SCHEMA D'ORGANISATION SANITAIRE ; ORGANISATION SANITAIRE ; |
Nature du texte officiel : | DECRET |
Date du texte officiel : | 31/01/2007 |