Décret n° 2010-1084 du 15 septembre 2010 relatif à la prise en charge des frais de transport des personnes adultes handicapées bénéficiant d'un accueil de jour dans les maisons d'accueil spécialisées et les foyers d'accueil médicalisé
Auteur(s) : | [s.n.] |
Source | JOURNAL OFFICIEL (n°215, 2010-09-16) |
Mots-clés : | FOYER D'ACCUEIL MEDICALISE ; HOSPITALISATION DE JOUR ; MAISON D'ACCUEIL SPECIALISEE ; PERSONNE HANDICAPEE ; TARIF ; TRANSPORT SANITAIRE ; ACTION SOCIALE ; |
Nature du texte officiel : | DECRET |
Date du texte officiel : | 15/09/2010 |