Circulaire DH/AF 3 n° 99-212 du 9 avril 1999 relative à la passation des marchés publics : durée de conservation des dossiers par les établissements publics de santé
Auteur(s) : | [s.n.] |
Source | BULLETIN OFFICIEL SANTE (n°99/20, 21/01/2016) |
Mots-clés : | ARCHIVES ; DUREE DE CONSERVATION ; ENTREPRISE ; ETABLISSEMENT PUBLIC DE SANTE ; FINANCES PUBLIQUES ; LEGISLATION ; MARCHE PUBLIC ; INFORMATION ; |
Nature du texte officiel : | CIRCULAIRE |
Date du texte officiel : | 09/04/1999 |