Décret n° 2014-1118 du 2 octobre 2014 prorogeant le mandat des membres des conférences de territoire
Auteur(s) : | [s.n.] |
Source | JOURNAL OFFICIEL (n°230, 2014-10-04) |
Mots-clés : | AGENCE REGIONALE DE SANTE ; CONSEIL TERRITORIAL DE SANTE ; DROIT DE LA SANTE ; POLITIQUE DE SANTE ; TERRITOIRE DE SANTE ; ORGANISATION SANITAIRE ; |
Résumé : | Par le présent décret, la ministre en charge de la santé et des affaires sociales déroge aux dispositions de l'article D. 1434-25 du code de la santé publique pour proroger le mandat des membres des conférences de territoire (amenées à disparaître au profit des conseils territoriaux de santé) jusqu'au 31 mars 2016. |
Nature du texte officiel : | DECRET |
Date du texte officiel : | 02/10/2014 |