Circulaire DHOS-F3 n° 2006-57 du 13 février 2006 relative à l'attribution d'une subvention au titre du fonds pour la modernisation des établissements de santé publics et privés aux établissements de santé privés mentionnés au d) de l'article L. 162-22-6 du code de la sécurité sociale exerçant une activité de soins de suite ou de réadaptation fonctionnelle et de psychiatrie
Auteur(s) : | [s.n.] |
Source | BULLETIN OFFICIEL SANTE (n°2006.4, 2006-05-15) |
Mots-clés : | ETABLISSEMENT PRIVE DE SANTE ; ETABLISSEMENT PUBLIC DE SANTE ; FINANCEMENT DE L'HOPITAL ; PSYCHIATRIE ; ORGANISATION SANITAIRE ; |
Nature du texte officiel : | CIRCULAIRE |
Date du texte officiel : | 13/02/2006 |