Circulaire DGOS/RH3 n° 2012-102 du 5 mars 2012 relative à la déclaration des maladies professionnelles et des accidents de travail dans la fonction publique hospitalière
Auteur(s) : | [s.n.] |
Source | BULLETIN OFFICIEL SANTE (n°2012.3, 2012-04-15) |
Mots-clés : | ACCIDENT DU TRAVAIL ; FONCTION PUBLIQUE HOSPITALIERE ; MALADIE PROFESSIONNELLE ; SERVICE DE SANTE AU TRAVAIL ; TRANSMISSION DES DONNEES NUMERIQUES ; TRAVAIL ; |
Résumé : | La présente circulaire rappelle le contexte réglementaire concernant la déclaration des maladies professionnelles et des accidents de travail dans la fonction publique hospitalière. L'attention des établissements est appelée sur la nécessité d'optimiser les processus de collecte et d'exploitation des données relatives aux maladies professionnelles et aux accidents de travail. |
Nature du texte officiel : | CIRCULAIRE |
Date du texte officiel : | 05/03/2012 |