Arrêté du 2 juillet 2013 fixant le modèle du formulaire « sécurité sociale pour les étudiants - déclaration en vue de l'ouverture des droits maladie-maternité »
Auteur(s) : | [s.n.] |
Source | JOURNAL OFFICIEL (n°176, 2013-07-31) |
Mots-clés : | ASSURANCE MALADIE ; ASSURE SOCIAL ; DOCUMENT ADMINISTRATIF ; ETUDIANT ; MALADIE ; MATERNITE ; MODELE ; REMBOURSEMENT DES SOINS ; ACTION SOCIALE ; |
Nature du texte officiel : | ARRETE |
Date du texte officiel : | 02/07/2013 |