Arrêté du 24 septembre 2009 portant approbation de diverses dispositions modifiant le règlement de sécurité contre les risques d'incendie et de panique dans les établissements recevant du public
Auteur(s) : | [s.n.] |
Source | JOURNAL OFFICIEL (n°228, 2009-10-02) |
Mots-clés : | AMENAGEMENT DES LOCAUX ; GESTION DES RISQUES ; MATERIAU DE CONSTRUCTION ; NORME ; SECURITE INCENDIE ; AMENAGEMENT DU TERRITOIRE ; |
Résumé : | Les modifications et adjonctions apportées aux dispositions du règlement de sécurité contre les risques d'incendie et de panique dans les établissements recevant du public annexées au présent arrêté sont applicables trois mois après la date de la publication du dit arrêté. |
Nature du texte officiel : | ARRETE |
Date du texte officiel : | 24/09/2009 |