Arrêté du 6 juin 2007 modifiant l'arrêté du 1er mars 2007 fixant la liste des titres et diplômes permettant à titre transitoire à leur titulaire de satisfaire à la condition de niveau de qualification fixée aux articles D. 312-176-6 et D. 312-176-7 du code de l'action sociale et des familles pour diriger un établissement ou service social ou médico-social
Auteur(s) : | [s.n.] |
Source | JOURNAL OFFICIEL (n°146, 2007-06-26) |
Mots-clés : | DIPLOME ; DIRECTEUR ; ETABLISSEMENT ET SERVICE SOCIAL OU MEDICO SOCIAL ; FORMATION PROFESSIONNELLE ; MANAGEMENT ; TRAVAIL ; |
Nature du texte officiel : | ARRETE |
Date du texte officiel : | 06/06/2007 |