Décret n° 2010-677 du 21 juin 2010 portant diverses modifications relatives à la prise en charge partielle du prix des titres d'abonnement correspondant aux déplacements effectués par les agents publics entre leur résidence habituelle et leur lieu de travail
Auteur(s) : | [s.n.] |
Source | JOURNAL OFFICIEL (n°142, 2010-06-22) |
Mots-clés : | DROITS ET OBLIGATIONS DES FONCTIONNAIRES ; FRAIS PROFESSIONNELS ; INDEMNITE ; TARIF ; TEMPS DE TRAVAIL ; TRANSPORT ; TRAVAIL ; |
Nature du texte officiel : | DECRET |
Date du texte officiel : | 21/06/2010 |