Décret n°2007-1608 du 13 novembre 2007 relatif aux conditions de nomination des praticiens sur la liste nationale d'habilitation à diriger un service et aux conditions de désignation des responsables des structures internes cliniques et médico-techniques et modifiant le code de la santé publique (dispositions réglementaires)
Auteur(s) : | [s.n.] |
Source | JOURNAL OFFICIEL (n°265, 2007-11-15) |
Mots-clés : | EVALUATION DES PRATIQUES PROFESSIONNELLES ; MEDECIN CHEF DE SERVICE ; PRATICIEN HOSPITALIER ; UNITE DE SOIN PSYCHIATRIQUE ; TRAVAIL ; |
Nature du texte officiel : | DECRET |
Date du texte officiel : | 13/11/2007 |