Circulaire DGOS-RH3 n° 2012-58 du 3 février 2012 fixant le coût horaire moyen dans la fonction publique hospitalière servant de base au calcul de la compensation financière dans le cadre de la mise en oeuvre de la mutualisation des crédits d'heures syndicales
Auteur(s) : | [s.n.] |
Source | BULLETIN OFFICIEL SANTE (n°2012.3, 2012-04-15) |
Mots-clés : | COUT ; FONCTION PUBLIQUE HOSPITALIERE ; REPRESENTATION DU PERSONNEL ; SYNDICAT PROFESSIONNEL ; TRAVAIL ; |
Résumé : | Coût horaire moyen dans la fonction publique hospitalière servant de base au calcul de la compensation financière dans le cadre de la mise en oeuvre de la mutualisation des crédits d'heures syndicales |
Nature du texte officiel : | CIRCULAIRE |
Date du texte officiel : | 03/02/2012 |