Arrêté du 16 mars 2007 fixant les conditions de prise en charge pour l'admission en hospitalisation à domicile d'un ou plusieurs résidents d'établissement d'hébergement pour personnes âgées en vertu de l'article R. 6121-4 du code de la santé publique
Auteur(s) : | [s.n.] |
Source | JOURNAL OFFICIEL (n°72, 2007-03-25) |
Mots-clés : | ADMISSION ; ETABLISSEMENT D'HEBERGEMENT POUR PERSONNE AGEE ; HOSPITALISATION A DOMICILE ; PRISE EN CHARGE ; ORGANISATION SANITAIRE ; |
Nature du texte officiel : | ARRETE |
Date du texte officiel : | 16/03/2007 |