Arrêté du 26 décembre 2007 modifiant l'arrêté du 2 août 2005 portant application du décret n° 2005-932 du 2 août 2005 relatif au régime indemnitaire des personnels de direction des établissements mentionnés à l'article 2 (1°, 2° et 3°) de la loi n° 86-33 du 9 janvier 1986 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique hospitalière
Auteur(s) : | [s.n.] |
Source | JOURNAL OFFICIEL (n°303, 2007-12-30) |
Mots-clés : | FONCTION PUBLIQUE HOSPITALIERE ; PERSONNEL DE DIRECTION ; REMUNERATION ; TRAVAIL ; |
Nature du texte officiel : | ARRETE |
Date du texte officiel : | 26/12/2007 |