Arrêté du 7 mai 2007 pris en application de l'article L. 162-21-2 du code de la sécurité sociale et fixant la composition et les modalités de fonctionnement du conseil de l'hospitalisation
Auteur(s) : | [s.n.] |
Source | JOURNAL OFFICIEL (n°107, 2007-05-08) |
Mots-clés : | CONSEIL DE L'HOSPITALISATION ; DIRECTION DE L'HOSPITALISATION ET DE L'ORGANISATION DES SOINS ; FONCTIONNEMENT ; ORGANISATION DE L'HOSPITALISATION ; ROLE ; ORGANISATION SANITAIRE ; |
Nature du texte officiel : | ARRETE |
Date du texte officiel : | 07/05/2007 |