Avenant à la convention nationale des sages-femmes
Auteur(s) : | [s.n.] |
Source | JOURNAL OFFICIEL (n°43, 2007-02-20) |
Mots-clés : | ASSURANCE MALADIE ; CONVENTION COLLECTIVE ; COTISATION SOCIALE ; PRESTATION SOCIALE ; REGLEMENTATION ; SAGE FEMME ; TRANSMISSION DES DONNEES NUMERIQUES ; ACTION SOCIALE ; |
Nature du texte officiel : | AVENANT |
Date du texte officiel : | 26/01/2007 |