Circulaire DGS EA2 n° 2009-66 du 2 mars 2009 relative à une enquête sur la mise en oeuvre de la lutte contre le bruit par les DDASS
Auteur(s) : | [s.n.] |
Source | BULLETIN OFFICIEL SANTE (n°2009.4, 2009-05-15) |
Mots-clés : | DIRECTION DEPARTEMENTALE DES AFFAIRES SANITAIRES ET SOCIALES ; BRUIT ; ENQUETE ; INTERNET ; RECUEIL DE DONNEES ; ENVIRONNEMENT ; |
Nature du texte officiel : | CIRCULAIRE |
Date du texte officiel : | 02/03/2009 |