Décret n° 2012-1286 du 22 novembre 2012 relatif aux conseils de surveillance des agences régionales de santé
Auteur(s) : | [s.n.] |
Source | JOURNAL OFFICIEL (n°273, 2012-11-23) |
Mots-clés : | AGENCE REGIONALE DE SANTE ; CONSEIL DE SURVEILLANCE ; FONCTIONNEMENT ; ORGANISATION ; ORGANISME DE CONTROLE ; ORGANISATION SANITAIRE ; |
Nature du texte officiel : | DECRET |
Date du texte officiel : | 22/11/2012 |