Décret n° 2007-554 du 13 avril 2007 relatif aux modalités d'élection par voie électronique des conseils de l'ordre des infirmiers et modifiant le code de la santé publique (dispositions réglementaires)
Auteur(s) : | [s.n.] |
Source | JOURNAL OFFICIEL (n°88, 2007-04-14) |
Mots-clés : | CONSEIL DE L'ORDRE ; ELECTION PROFESSIONNELLE ; INFIRMIER ; INFORMATIQUE ; ORDRE PROFESSIONNEL ; TRAVAIL ; |
Nature du texte officiel : | DECRET |
Date du texte officiel : | 13/04/2007 |