Décret n° 2005-1301 du 20 octobre 2005 portant majoration, à compter du 1er novembre 2005, de la rémunération des personnels civils et militaires de l'Etat, des personnels des collectivités territoriales et des établissements publics d'hospitalisation
Auteur(s) : | [s.n.] |
Source | JOURNAL OFFICIEL (n°246, 2005-10-21) |
Mots-clés : | FONCTION PUBLIQUE ; FONCTION PUBLIQUE HOSPITALIERE ; REMUNERATION ; TRAVAIL ; |
Nature du texte officiel : | DECRET |
Date du texte officiel : | 20/10/2005 |