Décret n° 2005-243 du 17 mars 2005 relatif aux contrats initiative emploi, aux contrats d'accompagnement dans l'emploi et modifiant le code du travail (deuxième partie : Décrets en Conseil d'Etat)
Auteur(s) : | [s.n.] |
Source | JOURNAL OFFICIEL (n°65, 2005-03-18) |
Mots-clés : | AIDE A L'EMPLOI ; CONTRAT DE TRAVAIL ; INSERTION PROFESSIONNELLE ; TRAVAIL ; |
Nature du texte officiel : | DECRET |
Date du texte officiel : | 17/03/2005 |