Arrêté du 28 novembre 2007 portant agrément national des associations et unions d'associations représentant les usagers dans les instances hospitalières ou de santé publique
Auteur(s) : | [s.n.] |
Source | JOURNAL OFFICIEL (n°285, 2007-12-08) |
Mots-clés : | ASSOCIATION ; INSTANCE HOSPITALIERE ; REPRESENTATION SOCIALE ; USAGER ; SANTE ; |
Nature du texte officiel : | ARRETE |
Date du texte officiel : | 28/11/2007 |