Décret n° 2005-1764 du 30 décembre 2005 relatif à l'organisation du système de santé en cas de menace sanitaire grave et modifiant le code de la santé publique (dispositions réglementaires)
Auteur(s) : | [s.n.] |
Source | JOURNAL OFFICIEL (n°304, 2005-12-31) |
Mots-clés : | PLAN BLANC ; SANTE PUBLIQUE ; SECURITE SANITAIRE ; SANTE ; |
Nature du texte officiel : | DECRET |
Date du texte officiel : | 30/12/2005 |