Résumé :
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Dans le présent arrêté, la ministre des affaires sociales et de la santé définit les modalités de notification obligatoire à l'autorité sanitaire des données individuelles concernant les cas d'infection par le virus de l'immunodéficience humaine (VIH). Elle indique également la prochaine mise en œuvre du recueil, pour les cas d'infection par le VIH chez l'adulte, de la variable relative à la prise d'une prophylaxie préexposition, à compter de la date de publication, par l'Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé (ANSM), d'une recommandation temporaire d'utilisation (RTU) de la spécialité Truvada® (emtricitabine/tenefovir disoproxil fumarate). Enfin, elle fixe la date d'entrée en vigueur du présent arrêté, en tant qu'il modifie l'annexe 29 de l'arrêté du 22 août 2011 relatif à la notification obligatoire des maladies infectieuses et autres maladies mentionnées à l'article D. 3111-7 du code de la santé publique, à la date de publication des annexes au Bulletin officiel n° 2015/12 daté du 15 janvier 2016 pour les établissements volontaires participant à la phase pilote de la mise en œuvre de l'application e-Do, et à partir du 1er avril 2016 pour l'ensemble des établissements et professionnels de santé concernés, lors du déploiement national de l'application e-Do.
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