Loi n° 2015-1702 du 21 décembre 2015 de financement de la sécurité sociale pour 2016
Auteur(s) : | [s.n.] |
Source | JOURNAL OFFICIEL (n°296, 2015-12-22) |
Mots-clés : | AMORTISSEMENT ; ASSURANCE MALADIE ; COTISATION SOCIALE ; DETTE ; FINANCEMENT ; FINANCEMENT DE L'HOPITAL ; OBJECTIF NATIONAL DES DEPENSES D'ASSURANCE MALADIE ; PARCOURS DE SOINS ; POLITIQUE SOCIALE ; PRESTATION SOCIALE ; PROTECTION SOCIALE ; PROTECTION SOCIALE COMPLEMENTAIRE ; REGIME DE SECURITE SOCIALE ; SOCIETE ; |
Nature du texte officiel : | LOI |
Date du texte officiel : | 21/12/2015 |