Résumé :
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Dans la présente instruction, la ministre de la santé et des affaires sociales apporte des précisions sur le changement de régime des établissements publics de santé en matière de gestion et d'indemnisation du chômage. Au plus tard à la date du 30 septembre 2015, l'ensemble des établissements publics de santé anciennement adhérents à l'Union nationale interprofessionnelle pour l'emploi dans l'industrie et le commerce (UNEDIC) devront avoir opté pour l'une des modalités de gestion suivantes : l'auto-assurance stricte, l'auto-assurance via une convention de gestion avec Pôle emploi ou l'auto-assurance avec l'aide d'un prestataire de service.
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