Résumé :
|
Abrogeant la circulaire du 18 mai 2010 portant rappel des obligations des administrations de l'État en matière de protection des agents contre les substances cancérogènes, mutagènes et reprotoxiques, et mise en œuvre du suivi médical post-professionnel pour les agents ayant été exposés à ces substances, la ministre de la décentralisation et de la fonction publique rappelle, dans la présente circulaire, les règles et mesures à mettre en œuvre dans le cadre de la prévention des expositions à l'amiante dans la fonction publique (d'État , territoriale et hospitalière).
|