Proposition de loi visant à améliorer la santé au travail des salariés et à prévenir les risques professionnels auxquels ils sont exposés
Editeur : | Paris : Sénat |
Auteur(s) : | DEMESSINE M ; DAVID A ; FISCHER G ; ASSASSI E ; BEAUFILS MF ; BILLOUT M ; BORVO N ; COHEN SEAT M ; BRET R ; DANGLOT JC ; DIDIER E ; FOUCAUD T ; GONTHIER MAURIN B ; HOARAU G ; HUE R ; LE CAM Gérard ; MATHON POINAT J ; RALITE Jack ; RENAR I ; TERRADE O ; VERA B ; VOGUET JF ; AUTAIN F ; BIARNES P |
Année de publication : | 2007 |
Pages : | 47 |
Mots-clés : | LEGISLATION ; MALADIE PROFESSIONNELLE ; PREVENTION ; REFORME ; SECURITE DU TRAVAIL ; SECURITE SANITAIRE ; SERVICE DE SANTE AU TRAVAIL ; TRAVAIL ; SANTE ; |