Résumé :
|
Afin d'étudier les possibilités de partenariat public - privé et de proposer une première pierre à la coopération entre la sphère publique et les organismes privés, la CNSA a été chargée d'animer un des deux groupes de travail créés en février 2010 par le ministre chargé des affaires sociales. Selon la note de cadrage de la mission du groupe de travail, il s'agit : - de faire le point sur l'évaluation de la situation des personnes et l'éligibilité aux prestations, à partir des instruments utilisés actuellement par les organismes d'assurance et les services publics, - de décrire la façon dont ces instruments d'évaluation et d'éligibilité sont utilisés par les équipes médico-sociales des conseils généraux et par les différents organismes d'assurance : types de professionnels mobilisés, formation pratique et organisation de l'évaluation, dispositifs d'évaluation des pratiques, - d'analyser les insuffisances des outils actuels pour mesurer les différents niveaux de perte d'autonomie, en particulier pour les troubles des fonctions supérieures, et proposer les travaux qui seraient à conduire pour y remédier, - de faire le point sur les données disponibles aujourd'hui pour mesurer le risque de perte d'autonomie et ses évolutions à terme, et indiquer la façon dont elles pourraient être améliorées et mises en commun pour mieux appréhender les risques futurs, - de proposer des processus expérimentaux de reconnaissance de la perte d'autonomie, entre les services publics et les organismes privés, à partir des évaluations réalisées avec des référentiels communs, - de proposer les modalités de gestion partenariale d'un outil commun d'évaluation et d'éligibilité qui pourraient servir de base aux prestations publiques et aux contrats d'assurance dans le cadre de ce partenariat. [d'après le résumé d'éditeur]
|