Contrôleur général des lieux de privation de liberté : rapport d'activité 2014
Editeur : | Paris : Dalloz |
Auteur(s) : | HAZAN Adeline |
Année de publication : | 2015 |
ISBN/ISSN/EAN : | 978-2-247-15251-3 |
Pages : | 291 |
Notes : | Glossaire p. VII-XII/12 photogr. coul. |
Mots-clés : | CONTROLEUR GENERAL DES LIEUX DE PRIVATION DE LIBERTE ; ACCES AUX SOINS ; CONTROLE ; DROIT DE LA PERSONNE ; ETABLISSEMENT DE SANTE ; LIBERTE INDIVIDUELLE ; PRISON ; RAPPORT D'ACTIVITE ; RESPECT ; STATISTIQUE ; DROIT ; |
Résumé : | Outre l'avant-propos de la nouvelle Contrôleure générale des lieux de privation de liberté, le présent rapport présente 6 chapitres : Les suites données en 2014 aux avis, recommandations et saisines du contrôle général ; Bilan de l'activité du Contrôleur général des lieux de privation de liberté en 2014 ; Autonomie et lieux de privation de liberté ; Le traitement des requêtes des personnes privées de liberté ; Madame la Contrôleure générale' Lettres reçues ; Lieux de privation de liberté en France : éléments de chiffrage ainsi que plusieurs annexes dont le tableau récapitulatif des principales recommandations du CGLPL pour l'année 2014. |
Exemplaires (1)
Support | Localisation | Cote | Disponibilité |
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Livre | asco017 - Centre Psychothérapique de l'Ain | 030.8 HAZ | Disponible |