Bilan et propositions de réformes de la loi du 4 mars 2002 relative aux droits des malades et à la qualité du système de santé
Editeur : | Paris : Ministère du travail, de l'emploi et de la santé |
Auteur(s) : | CERETTI Alain-Michel ; ALBERTINI Laure |
Année de publication : | 2011 |
Pages : | 310 |
Mots-clés : | ALEA THERAPEUTIQUE ; BILAN ; DOMMAGES ET INTERETS ; DROIT DU PATIENT ; INFORMATION DU PATIENT ; LEGISLATION ; REFORME ; DROIT ; |
Résumé : | La mission Faire vivre les droits des patients' , confiée à Alain-Michel Ceretti et Laure Albertini, s'est attachée à brosser un tableau complet des droits individuels et collectifs aujourd'hui reconnus et à apprécier leur visibilité et leur effectivité, ainsi que la nécessité de les compléter sur certains points. Elle propose, à cette fin, plus d'une centaine de mesures. [résumé d'éditeur] |