Le conseil de surveillance
Editeur : | Paris : Ministère de la santé et des sports |
Auteur(s) : | [s.n.] |
Année de publication : | 2010 |
Pages : | 8 |
Mots-clés : | LOI HOPITAL PATIENTS SANTE TERRITOIRES ; CONSEIL D'ADMINISTRATION ; CONSEIL DE SURVEILLANCE ; FONCTIONNEMENT ; INSTANCE HOSPITALIERE ; LEGISLATION ; REGLEMENTATION ; ORGANISATION SANITAIRE ; |
Résumé : | Le conseil de surveillance remplace le conseil d'administration. Ses missions sont recentrées sur les orientations stratégiques et le contrôle permanent de la gestion de l'établissement. Le conseil de surveillance comprend trois collèges où siègent des représentants des collectivités territoriales, des représentants personnels de l'établissement et des personnalités qualifiées, dont des représentants d'usagers. Son président est élu parmi les représentants des collectivités territoriales et les personnalités qualifiées. [résumé d'auteur] |