Rapport fait au nom de la commission spéciale sur le projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale, relatif à l'orientation et à la formation professionnelle tout au long de la vie
Editeur :
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Paris : Sénat
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Auteur(s) :
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CARLE JC
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Année de publication :
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2009
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Pages :
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349
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Mots-clés :
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FORMATION PERMANENTE ;
FORMATION PROFESSIONNELLE ;
LEGISLATION ;
REFORME ;
TRAVAIL ;
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Résumé :
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Une commission spéciale du Sénat a examiné le projet de loi sur la formation professionnelle annoncé par le Gouvernement. Le rapporteur a procédé à une soixantaine d'auditions des acteurs de la formation professionnelle et la commission spéciale a pu notamment entendre en réunion plénière trois ministres, les partenaires sociaux signataire de l'Accord national interprofessionnel qui a servi de base à l'élaboration du présent projet de loi et l'Association des régions de France.
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