Une décision de justice pas-à-pas : responsabilité pénale d'un neurochirurgien
Source | DROIT DEONTOLOGIE & SOIN (n°1 vol 14) |
Auteur(s) : | BADIANE DEVERS Khady |
Année de publication : | 2014 |
Pages : | 110-121 |
Mots-clés : | DELEGATION ; ENFANT HANDICAPE ; EXPERTISE MEDICALE ; FAUTE PROFESSIONNELLE ; INTERNE HOSPITALIER ; INTERVENTION CHIRURGICALE ; JURISPRUDENCE ; NEGLIGENCE MEDICALE ; NEUROCHIRURGIE ; RESPONSABILITE MEDICALE ; RESPONSABILITE PENALE ; RESPONSABILITE POUR FAUTE ; SEQUELLE ; DROIT ; |
Résumé : | Un neurochirurgien pose le bon diagnostic et pratique correctement une intervention délicate, une craniosténose, chez un jeune enfant. Mais le praticien sous-estime des saignements préopératoire, ce qui complique la surveillance, et il en résultera des séquelles graves, après un choc hypovolémique. La Cour de cassation (dans son arrêt n° 12-86233 du 29 octobre 2013) estime que la responsabilité pénale du neurochirurgien était engagée, pour une faute caractérisée. [résumé d'éditeur] |
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