Le harcèlement moral
Source | REVUE DE L'INFIRMIERE (n°190 vol 62) |
Auteur(s) : | PUECH Paloma ; PITCHO Benjamin |
Année de publication : | 2013 |
Pages : | 31-32 |
Notes : | 4 réf. bibliogr. |
Mots-clés : | DROIT DU TRAVAIL ; HARCELEMENT MORAL ; INFIRMIER ; REPARATION ; SANCTION ; TRAVAIL ; |
Résumé : | Deux types de harcèlement sont distingués : sexuel et moral. En entreprise privée, selon le Code du travail et le Code pénal, le harcèlement moral est passible de sanctions. Il appartient à l'employeur de prouver l'absence de harcèlement. Les sanctions encourues peuvent s'élever à 5 ans d'emprisonnement et 150 000 d'amende. De plus, diverses mesures de réparation du préjudice sont envisageables. [résumé d'éditeur] |