Prise en charge d'auteurs de violences sexuelles, éclairage juridique
Source | SOINS PSYCHIATRIE (n°267) |
Auteur(s) : | BOYER Jean-Christophe |
Année de publication : | 2010 |
Pages : | 27-28 |
Notes : | Bibliogr. |
Mots-clés : | AGRESSEUR ; AGRESSION SEXUELLE ; DANGEROSITE ; EXPERTISE MEDICO LEGALE ; LEGISLATION ; OBLIGATION DE SOINS ; PRISE EN CHARGE ; SURVEILLANCE DU PATIENT ; |
Résumé : | Depuis 1998, le législateur oeuvre pour lutter contre la récidive en matière d'infractions sexuelles. La loi du 17 juin 1998, qui institue le suivi médico-judiciaire, et celle du 12 décembre 2005, qui instaure la surveillance judiciaire, en sont de parfaites illustrations. Actuellement, un projet de loi, alimenté par la médiatisation de faits divers à l'issue dramatique, vise à renforcer le suivi médico-social. [résumé d'auteur] |