Expertises CHSCT : de l'incertitude au risque pénal permanent : commentaire sous TGI de Châlons-en-Champagne, ordonnance 5 janvier 2010, n°09/00223
Source | GESTIONS HOSPITALIERES (n°492) |
Auteur(s) : | CASANOVAS Guillem ; RAYSSAC Rodolphe ; GAK Olivier |
Année de publication : | 2010 |
Pages : | 61-63 |
Mots-clés : | COMITE D'HYGIENE ET DE SECURITE ET DES CONDITIONS DE TRAVAIL ; CONDITION DE TRAVAIL ; CONFLIT ; EXPERTISE ; JURISPRUDENCE ; |