La maîtrise des principes de la responsabilité hospitalière au service de la gestion des risques
Source | SOINS (n°746) |
Auteur(s) : | MARZOUG Sanaa |
Année de publication : | 2010 |
Pages : | 53-55 |
Notes : | 2 réf. bibliogr. |
Mots-clés : | ETABLISSEMENT DE SANTE ; FAUTE ; GESTION DES RISQUES ; INFECTION NOSOCOMIALE ; RESPONSABILITE ; |
Résumé : | La loi du 4 mars 2002 instaure un régime légal de responsabilité fondé sur la faute. Sans que soit employée l'expression d'aléa thérapeutique, le texte met en place une solidarité nationale pour réparer, à certaines conditions, le dommage survenu en l'absence de toute faute. [Résumé d'auteur] |