Iatrogénie et cadre juridique
Source | SANTE MENTALE (n°109) |
Auteur(s) : | CASAGRANDE T |
Année de publication : | 2006 |
Pages : | 32-33 |
Mots-clés : | CONSENTEMENT AUX SOINS ; DROIT ; DROIT HOSPITALIER ; INFORMATION DU PATIENT ; LEGISLATION ; MALADIE IATROGENE ; REGLEMENTATION ; RESPONSABILITE ; |
Résumé : | Evoquer les soins et la iatrogénie en droit de la santé, c'est évoquer la loi du 4 mars 2002 relative aux droits des patients et à la qualité du système de santé. En effet, la loi prévoit différents mécanismes de responsabilité et prend en compte expressément la iatrogénie. [résumé d'éditeur] |