Le procès disciplinaire ordinal
Source | DROIT DEONTOLOGIE & SOIN (n°3 vol 6) |
Auteur(s) : | DEVERS Gilles |
Année de publication : | 2006 |
Pages : | 321-352 |
Mots-clés : | AMNISTIE ; DEONTOLOGIE ; DROIT ; FAUTE PROFESSIONNELLE ; JURISPRUDENCE ; ORDRE PROFESSIONNEL ; PREUVE ; PROCEDURE DISCIPLINAIRE ; SANCTION DISCIPLINAIRE ; |
Résumé : | Insistant sur le rôle des règles jurisprudentielles en ce domaine, l'auteur rappelle que rendre la justice disciplinaire est une mission des ordres professionnels. |