Compétence judiciaire et compétence administrative face à l' hospitalisation psychiatrique des mineurs : à propos d'un arrêt de la Cours de cassation
Source | INFORMATION PSYCHIATRIQUE (n°10 vol 75) |
Auteur(s) : | HENIN M ; VERNET Alain ; CASSE M ; DESMOTS L |
Année de publication : | 1999 |
Pages : | 1065-1069 |
Notes : | Bibliogr |
Mots-clés : | HOSPITALISATION PSYCHIATRIQUE ; HOSPITALISATION SOUS CONTRAINTE ; JUSTICE ; MINEUR ; |
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