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Derniers textes officiels
- Arrêté du 11 avril 2024 modifiant l'arrêté du 25 avril 2022 relatif aux modalités d'accès des médecins en exercice au troisième cycle des études de médecine [Texte officiel] . - 2024.in JOURNAL OFFICIEL > 87 (2024-04-13)
Mots-clés : THEMESEDUCATIONLISTESDIRECTION GENERALE DE L'OFFRE DE SOINSSANTEPSY CENTRE HOSPITALIER UNIVERSITAIRE ; CONDITION D'EXERCICE ; DIPLOME ; DOCUMENT ADMINISTRATIF ; EVALUATION PEDAGOGIQUE ; FORMATION MEDICALE ; MEDECIN ; PROJET PROFESSIONNEL ; SPECIALITE MEDICALE ; UNIVERSITE ; REGLEMENTATION Résumé : La ministre des armées, le ministre des solidarités et de la santé et la ministre de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation arrêtent les nouvelles modalités d'accès des médecins en exercice au troisième cycle des études de médecine. Nature du texte officiel : ARRETE Date du texte officiel : 11/04/2024 Consulter le document : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2024/4/11/TSSH2408376A/jo/texte Permalink : https://santepsy.ascodocpsy.org/index.php?lvl=notice_display&id=401015 - Arrêté du 12 avril 2024 fixant pour l'année 2024 l'objectif de dépenses d'assurance maladie afférent aux activités de psychiatrie [Texte officiel] . - 2024.in JOURNAL OFFICIEL > 89 (2024-04-16)
Mots-clés : THEMESACTION SOCIALESANTEPSYDEPENSES DE SANTE ; ECONOMIE DE LA SANTE ; FINANCEMENT DE L'HOPITAL ; FINANCES PUBLIQUES ; OBJECTIF NATIONAL DES DEPENSES D'ASSURANCE MALADIE ; PSYCHIATRIE ; REGLEMENTATION ; SOIN HOSPITALIER ; SOIN PSYCHIATRIQUE ; VALORISATION DE L'ACTIVITE PSYCHIATRIQUE Résumé : Le ministre délégué chargé des comptes publics et le ministre délégué chargé de la santé et de la prévention fixent, dans le présent arrêté, l'objectif des dépenses d'assurance maladie (ODAM) afférent aux activités de psychiatrie des établissements de santé pour l'année 2024 à 12 771,3 millions d'euros. Nature du texte officiel : ARRETE Date du texte officiel : 12/04/2024 Consulter le document : https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000049418699 Permalink : https://santepsy.ascodocpsy.org/index.php?lvl=notice_display&id=401076 - Arrêté du 12 avril 2024 fixant pour l'année 2024 l'objectif de dépenses d'assurance maladie afférent aux activités de soins médicaux et de réadaptation [Texte officiel] . - 2024.in JOURNAL OFFICIEL > 89 (2024-04-16)
Mots-clés : THEMESACTION SOCIALESANTEPSYDEPENSES DE SANTE ; DOTATION MODULEE A L'ACTIVITE ; ECONOMIE DE LA SANTE ; FINANCEMENT DE L'HOPITAL ; FINANCES PUBLIQUES ; MISSION D'INTERET GENERAL ET D'AIDE A LA CONTRACTUALISATION ; OBJECTIF NATIONAL DES DEPENSES D'ASSURANCE MALADIE ; REGLEMENTATION ; SOIN HOSPITALIER ; SOINS DE SUITE ET DE READAPTATION Résumé : Le ministre délégué chargé des comptes publics et le ministre délégué chargé de la santé et de la prévention fixent, dans le présent arrêté, l'objectif des dépenses d'assurance maladie (ODAM) afférent aux activités de soins médicaux et de réadaptation des établissements de santé pour l'année 2024 à 11 191,8 millions d'euros. Ils précisent la part de cet objectif affectée à la dotation nationale de financement des missions d'intérêt général et d'aide à la contractualisation (MIGAC) de ces établissements de santé (971,2 millions d'euros). Nature du texte officiel : ARRETE Date du texte officiel : 12/04/2024 Consulter le document : https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000049418708 Permalink : https://santepsy.ascodocpsy.org/index.php?lvl=notice_display&id=401077 - Arrêté du 12 avril 2024 fixant pour l'année 2024 l'objectif des dépenses d'assurance maladie commun aux activités de médecine, chirurgie, obstétrique et odontologie mentionné à l'article L. 162-22-1 du code de la sécurité [Texte officiel] . - 2024.in JOURNAL OFFICIEL > 89 (2024-04-16)
Mots-clés : THEMESACTION SOCIALESANTEPSYDEPENSES DE SANTE ; ECONOMIE DE LA SANTE ; FINANCEMENT DE L'HOPITAL ; FINANCES PUBLIQUES ; MISSION D'INTERET GENERAL ET D'AIDE A LA CONTRACTUALISATION ; OBJECTIF NATIONAL DES DEPENSES D'ASSURANCE MALADIE ; REGLEMENTATION Résumé : Le ministre délégué chargé des comptes publics et le ministre délégué chargé de la santé et de la prévention fixent, dans le présent arrêté, l'objectif des dépenses d'assurance maladie (ODAM) afférent aux activités de médecine, de chirurgie, de gynécologie-obstétrique et d'odontologie des établissements de santé pour l'année 2024 à 70 211,1 millions d'euros Nature du texte officiel : ARRETE Date du texte officiel : 12/04/2024 Consulter le document : https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000049418680 Permalink : https://santepsy.ascodocpsy.org/index.php?lvl=notice_display&id=401074 - Arrêté du 12 avril 2024 fixant pour l'année 2024 l'objectif des dépenses d'assurance maladie mentionné à l'article L. 174-1 du code de la sécurité sociale [Texte officiel] . - 2024.in JOURNAL OFFICIEL > 89 (2024-04-16)
Mots-clés : THEMESACTION SOCIALESANTEPSYDEPENSES DE SANTE ; ECONOMIE DE LA SANTE ; FINANCEMENT DE L'HOPITAL ; FINANCES PUBLIQUES ; OBJECTIF NATIONAL DES DEPENSES D'ASSURANCE MALADIE ; REGLEMENTATION ; UNITE DE SOINS DE LONGUE DUREE Résumé : Le ministre délégué chargé des comptes publics et le ministre délégué chargé de la santé et de la prévention fixent, dans le présent arrêté, l'objectif de dépenses d'assurance maladie (ODAM) pour l'année 2024 à 1 777 millions d'euros. Ils précisent la part de cet objectif annuel affectée à la dotation annuelle de financement (DAF) des établissements de santé (395,5 millions d'euros) et la part de cet objectif affectée aux dépenses des centres ou unités de soins de longue durée (USLD) (1 381,5 millions d'euros). Nature du texte officiel : ARRETE Date du texte officiel : 12/04/2024 Consulter le document : https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000049418668 Permalink : https://santepsy.ascodocpsy.org/index.php?lvl=notice_display&id=401073 - Arrêté du 12 avril 2024 portant détermination pour 2024 de la dotation nationale de financement des missions d'intérêt général et d'aide à la contractualisation mentionnée à l'article L. 162-22-13 du code de la sécurité sociale [Texte officiel] . - 2024.in JOURNAL OFFICIEL > 89 (2024-04-16)
Mots-clés : THEMESACTION SOCIALESANTEPSYDEPENSES DE SANTE ; ECONOMIE DE LA SANTE ; FINANCEMENT DE L'HOPITAL ; FINANCES PUBLIQUES ; MISSION D'INTERET GENERAL ET D'AIDE A LA CONTRACTUALISATION ; OBJECTIF NATIONAL DES DEPENSES D'ASSURANCE MALADIE ; REGLEMENTATION Résumé : Le ministre délégué chargé des comptes publics et le ministre délégué chargé de la santé et de la prévention fixent, dans le présent arrêté, le montant de la dotation nationale de financement des missions d'intérêt général et d'aide à la contractualisation (MIGAC) des établissements de santé pour l'année 2024 à 9 079,4 millions d'euros. Nature du texte officiel : ARRETE Date du texte officiel : 12/04/2024 Consulter le document : https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000049418690 Permalink : https://santepsy.ascodocpsy.org/index.php?lvl=notice_display&id=401075 - Arrêté du 15 avril 2024 fixant pour l'année 2024 les éléments tarifaires mentionnés aux 1° à 3° du I et au II de l'article L. 162-23-4 du code de la sécurité sociale [Texte officiel] . - 2024.in JOURNAL OFFICIEL > 91 (18/04/2024)
Mots-clés : THEMESACTION SOCIALELISTESDIRECTION GENERALE DE L'OFFRE DE SOINSSANTEPSYDOTATION MODULEE A L'ACTIVITE ; ECONOMIE DE LA SANTE ; FINANCEMENT DE L'HOPITAL ; FINANCES PUBLIQUES ; MAITRISE DES DEPENSES DE SANTE ; OBJECTIF NATIONAL DES DEPENSES D'ASSURANCE MALADIE ; POLITIQUE SANITAIRE ET SOCIALE ; REGLEMENTATION ; SOIN HOSPITALIER ; SOINS DE SUITE ET DE READAPTATION ; TARIF Résumé : Dans le présent arrêté, le ministre délégué chargé des comptes publics et le ministre délégué chargé de la santé et de la prévention fixent, pour l'année 2024, les éléments tarifaires des prestations d'hospitalisation afférents aux activités de soins de suite et de réadaptation (SSR) exercées par les établissements de santé dans le respect du montant de l'objectif de dépenses d'assurance maladie. Nature du texte officiel : ARRETE Date du texte officiel : 15/04/2024 Consulter le document : https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000049429824 Permalink : https://santepsy.ascodocpsy.org/index.php?lvl=notice_display&id=401134 - Arrêté du 15 avril 2024 fixant pour l'année 2024 les éléments tarifaires mentionnés aux I et V de l'article L. 162-22-3-1 du code de la sécurité sociale [Texte officiel] . - 2024.in JOURNAL OFFICIEL > 91 (18/04/2024)
Mots-clés : THEMESACTION SOCIALELISTESDIRECTION GENERALE DE L'OFFRE DE SOINSSANTEPSYECONOMIE DE LA SANTE ; FINANCEMENT DE L'HOPITAL ; FINANCES PUBLIQUES ; MAITRISE DES DEPENSES DE SANTE ; MEDECINE ; OBJECTIF NATIONAL DES DEPENSES D'ASSURANCE MALADIE ; POLITIQUE SANITAIRE ET SOCIALE ; REGLEMENTATION ; SOIN HOSPITALIER ; TARIF ; TARIFICATION A L'ACTIVITE Résumé : Dans le présent arrêté, le ministre délégué chargé des comptes publics et le ministre délégué chargé de la santé et de la prévention fixent, pour l'année 2024, les éléments tarifaires des prestations d'hospitalisation afférents aux activités de médecine, de chirurgie, d'obstétrique et d'odontologie exercées par les établissements de santé dans le respect du montant de l'objectif de dépenses d'assurance maladie. Nature du texte officiel : ARRETE Date du texte officiel : 15/04/2024 Consulter le document : https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000049429637 Permalink : https://santepsy.ascodocpsy.org/index.php?lvl=notice_display&id=401133 - Arrêté du 15 avril 2024 fixant pour l'année 2024 la valeur du coefficient mentionné à l'article L. 162-22-3-2 du code de la sécurité sociale et pris en application de l'article R. 162-33-7 du code de la sécurité sociale [Texte officiel] . - 2024.in JOURNAL OFFICIEL > 90 (2024-04-17)
Mots-clés : THEMESACTION SOCIALELISTESDIRECTION GENERALE DE L'OFFRE DE SOINSSANTEPSY ECONOMIE DE LA SANTE ; ETABLISSEMENT DE SANTE ; FINANCEMENT DE L'HOPITAL ; FINANCES PUBLIQUES ; MAITRISE DES DEPENSES DE SANTE ; OBJECTIF NATIONAL DES DEPENSES D'ASSURANCE MALADIE ; TARIFICATION A L'ACTIVITE ; REGLEMENTATION Résumé : Dans le présent arrêté, le ministre délégué chargé des comptes publics et le ministre délégué chargé de la santé et de la prévention fixent, pour l'année 2024, la valeur du coefficient minorant les tarifs des prestations d'hospitalisation à 0,7 % de manière à concourir au respect de l'objectif national de dépenses d'assurance maladie. Nature du texte officiel : ARRETE Date du texte officiel : 15/04/2024 Consulter le document : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2024/4/15/TSSH2410784A/jo/texte Permalink : https://santepsy.ascodocpsy.org/index.php?lvl=notice_display&id=401084 - Arrêté du 15 avril 2024 fixant pour l'année 2024 la valeur du coefficient mentionné au I de l'article L. 162-23-5 du code de la sécurité sociale et pris en application de l'article R. 162-34-6 du même code [Texte officiel] . - 2024.in JOURNAL OFFICIEL > 91 (18/04/2024)
Mots-clés : THEMESACTION SOCIALELISTESDIRECTION GENERALE DE L'OFFRE DE SOINSSANTEPSYECONOMIE DE LA SANTE ; FINANCEMENT DE L'HOPITAL ; FINANCES PUBLIQUES ; MAITRISE DES DEPENSES DE SANTE ; OBJECTIF NATIONAL DES DEPENSES D'ASSURANCE MALADIE ; POLITIQUE SANITAIRE ET SOCIALE ; REGLEMENTATION ; SOIN HOSPITALIER ; SOINS DE SUITE ET DE READAPTATION Résumé : Dans le présent arrêté, le ministre délégué chargé des comptes publics et le ministre délégué chargé de la santé et de la prévention fixent, pour l'année 2024, à 0,7 % la valeur du coefficient pouvant minorer les tarifs nationaux des prestations des établissements de santé relatives aux activités de soins de suite et de réadaptation (SSR), de manière à concourir au respect de l'objectif national de dépenses d'assurance maladie (ONDAM). Nature du texte officiel : ARRETE Date du texte officiel : 15/04/2024 Consulter le document : https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000049429628 Permalink : https://santepsy.ascodocpsy.org/index.php?lvl=notice_display&id=401132 - Arrêté du 15 avril 2024 fixant la tarification nationale journalière des prestations des établissements mentionnés à l'article L. 162-22 du code de la sécurité sociale exerçant des activités mentionnées au 4° de l'article L. 162-22 du même code [Texte officiel] . - 2024.in JOURNAL OFFICIEL > 90 (2024-04-17)
Mots-clés : THEMESACTION SOCIALELISTESDIRECTION GENERALE DE L'OFFRE DE SOINSSANTEPSY DOTATION MODULEE A L'ACTIVITE ; ECONOMIE DE LA SANTE ; ETABLISSEMENT DE SANTE ; FINANCEMENT DE L'HOPITAL ; FINANCES PUBLIQUES ; MAITRISE DES DEPENSES DE SANTE ; OBJECTIF NATIONAL DES DEPENSES D'ASSURANCE MALADIE ; PRIX DE JOURNEE ; SOIN HOSPITALIER ; SOINS DE SUITE ET DE READAPTATION ; REGLEMENTATION ; SOINS MEDICAUX ET DE READAPTATION Résumé : Dans le présent arrêté (qui abrogent les arrêtés des 21 juillet 2023 et 21 décembre 2023), le ministre délégué chargé des comptes publics et le ministre délégué chargé de la santé et de la prévention fixent les nouveaux éléments de calcul de la tarification nationale journalière des prestations applicables aux établissements de santé exerçant des activités de soins médicaux et de réadaptation. Nature du texte officiel : ARRETE Date du texte officiel : 15/04/2024 Consulter le document : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2024/4/15/TSSS2410831A/jo/texte Permalink : https://santepsy.ascodocpsy.org/index.php?lvl=notice_display&id=401087 - Arrêté du 15 avril 2024 modifiant l'arrêté du 28 décembre 2021 fixant pour la période du 1er janvier 2022 au 31 décembre 2025 la tarification nationale journalière des prestations des établissements mentionnés à l'article L. 162-22-6 du code de la sécurité sociale exerçant des activités mentionnées au 2° de l'article L. 162-22 du même code [Texte officiel] . - 2024.in JOURNAL OFFICIEL > 90 (2024-04-17)
Mots-clés : THEMESACTION SOCIALELISTESDIRECTION GENERALE DE L'OFFRE DE SOINSSANTEPSY ECONOMIE DE LA SANTE ; ETABLISSEMENT DE SANTE ; FINANCEMENT DE L'HOPITAL ; FINANCES PUBLIQUES ; MAITRISE DES DEPENSES DE SANTE ; OBJECTIF NATIONAL DES DEPENSES D'ASSURANCE MALADIE ; PRIX DE JOURNEE ; PSYCHIATRIE ; SOIN HOSPITALIER ; SOIN PSYCHIATRIQUE ; VALORISATION DE L'ACTIVITE PSYCHIATRIQUE ; HOPITAL PSYCHIATRIQUE ; REGLEMENTATION Résumé : Dans le présent arrêté (qui modifie l'arrêté du 28 décembre 2021), le ministre délégué chargé des comptes publics et le ministre délégué chargé de la santé et de la prévention actualisent les éléments de calcul de la tarification nationale journalière des prestations applicables aux établissements de santé exerçant des activités de psychiatrie. Nature du texte officiel : ARRETE Date du texte officiel : 15/04/2024 Consulter le document : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2024/4/15/TSSS2410825A/jo/texte Permalink : https://santepsy.ascodocpsy.org/index.php?lvl=notice_display&id=401086 - Arrêté du 15 avril 2024 modifiant l'arrêté du 28 décembre 2021 fixant pour la période du 1er janvier 2022 au 31 décembre 2025 la tarification nationale journalière des prestations des établissements mentionnés aux a, b et c de l'article L. 162-22-6 du code de la sécurité sociale exerçant des activités mentionnées au 1° de l'article L. 162-22 du même code [Texte officiel] . - 2024.in JOURNAL OFFICIEL > 90 (2024-04-17)
Mots-clés : THEMESACTION SOCIALELISTESDIRECTION GENERALE DE L'OFFRE DE SOINSSANTEPSY ECONOMIE DE LA SANTE ; ETABLISSEMENT DE SANTE ; FINANCEMENT DE L'HOPITAL ; FINANCES PUBLIQUES ; HOSPITALISATION A DOMICILE ; MAITRISE DES DEPENSES DE SANTE ; MEDECINE ; OBJECTIF NATIONAL DES DEPENSES D'ASSURANCE MALADIE ; PRIX DE JOURNEE ; SOIN HOSPITALIER ; TARIFICATION A L'ACTIVITE ; REGLEMENTATION Résumé : Dans le présent arrêté (qui modifie l'arrêté du 28 décembre 2021), le ministre délégué chargé des comptes publics et le ministre délégué chargé de la santé et de la prévention actualisent les éléments de calcul de la tarification nationale journalière des prestations applicables aux établissements de santé exerçant des activités de médecine, de chirurgie, de gynécologie-obstétrique et d'odontologie. Nature du texte officiel : ARRETE Date du texte officiel : 15/04/2024 Consulter le document : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2024/4/15/TSSS2410806A/jo/texte Permalink : https://santepsy.ascodocpsy.org/index.php?lvl=notice_display&id=401085 - Arrêté du 15 avril 2024 relatif au taux de la contribution pour l'action sociale des personnels de la fonction publique hospitalière [Texte officiel] . - 2024.in JOURNAL OFFICIEL > 91 (18/04/2024)
Mots-clés : THEMESACTION SOCIALELISTESDIRECTION GENERALE DE L'OFFRE DE SOINSSANTEPSYACTION SOCIALE ; DELEGATION DE GESTION ; DEPENSES DE SANTE ; FINANCEMENT ; FONCTION PUBLIQUE HOSPITALIERE ; GESTION HOSPITALIERE ; PERSONNEL HOSPITALIER ; POLITIQUE SANITAIRE ET SOCIALE ; PRESTATION SOCIALE ; REGLEMENTATION ; REMUNERATION Résumé : Dans le présent arrêté, la ministre du travail, de la santé et des solidarités, Catherine Vautrin, fixe le taux de la contribution versée annuellement par les établissements de la fonction publique hospitalière pour la prise en charge de l'action sociale à 1,42 % de la rémunération de leurs personnels. Nature du texte officiel : ARRETE Date du texte officiel : 15/04/2024 Consulter le document : https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000049429939 Permalink : https://santepsy.ascodocpsy.org/index.php?lvl=notice_display&id=401135 - Arrêté du 18 mars 2024 fixant le montant de l'aide financière susceptible d'être attribué aux entreprises adaptées de travail temporaire et aux entreprises adaptées ayant recours au contrat à durée déterminée mentionné à l'article L. 5213-13-2 du code du travail [Texte officiel] . - 2024.in JOURNAL OFFICIEL > 81 (2024-04-06)
Mots-clés : THEMESTRAVAILLISTESAGENCE DE SERVICES ET DE PAIEMENTSANTEPSY AIDE SOCIALE ; CONDITION D'ATTRIBUTION ; CONTRAT A DUREE DETERMINEE ; EFFECTIF ; ENTREPRISE ADAPTEE ; FINANCEMENT ; FINANCES PUBLIQUES ; POSTE DE TRAVAIL ; TRAVAIL TEMPORAIRE ; TRAVAILLEUR HANDICAPE ; ORIENTATION PROFESSIONNELLE ; REGLEMENTATION Résumé : Dans le présent arrêté, le ministre de l'intérieur, la ministre du travail, de la santé et des solidarités et le ministre délégué chargé des comptes publics fixent le montant annuel de l'aide socle du contrat à durée déterminée (CDD) conclu par les entreprises adaptées avec les travailleurs handicapés afin de faciliter leur transition professionnelle vers d'autres entreprises et le montant annuel de l'aide socle par poste de travail occupé à temps plein par des travailleurs handicapés au sein des entreprises adaptées de travail temporaire (aide destinée à compenser le coût de l'accompagnement renforcé de ces travailleurs). Les mêmes ministres définissent également les conditions de versement (mensuel) de ces aides attribuées aux entreprises adaptées par l'Agence de services et de paiement verse pour le compte de l'État. Nature du texte officiel : ARRETE Date du texte officiel : 19/03/2024 Consulter le document : https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000049373723 Permalink : https://santepsy.ascodocpsy.org/index.php?lvl=notice_display&id=400892 - Arrêté du 18 mars 2024 modifiant l'arrêté du 22 décembre 2022 relatif aux données essentielles des contrats de concession [Texte officiel] . - 2024.in JOURNAL OFFICIEL > 69 (22/03/2024)
Mots-clés : THEMESINFORMATIONSANTEPSYACCES AUX DOCUMENTS ADMINISTRATIFS ; BASE DE DONNEES ; CONTRAT ; DROIT PUBLIC ; PUBLICATION ; REGLEMENTATION ; SOUS TRAITANCE Résumé : Par le présent arrêté, le ministre de l'économie et des finances et le ministre de l'intérieur actualisent les dispositions de l'arrêté du 22 décembre 2022 afin de préciser les conditions de transmission et de publication des données essentielles relatives aux actes de sous-traitance et aux modifications se rapportant aux contrats de concession conclus avant le 1er janvier 2024. Nature du texte officiel : ARRETE Date du texte officiel : 18/03/2024 Consulter le document : https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000049309667 Permalink : https://santepsy.ascodocpsy.org/index.php?lvl=notice_display&id=400589 - Arrêté du 18 mars 2024 modifiant l'arrêté du 22 décembre 2022 relatif aux données essentielles des marchés publics [Texte officiel] . - 2024.in JOURNAL OFFICIEL > 69 (22/03/2024)
Mots-clés : THEMESINFORMATIONSANTEPSYACCES AUX DOCUMENTS ADMINISTRATIFS ; BASE DE DONNEES ; MARCHE PUBLIC ; PUBLICATION ; REGLEMENTATION ; SOUS TRAITANCE Résumé : Par le présent arrêté, le ministre de l'économie et des finances et le ministre de l'intérieur actualisent les dispositions de l'arrêté du 22 décembre 2022 afin de préciser les conditions de transmission et de publication des données essentielles relatives aux actes de sous-traitance et aux modifications se rapportant aux marchés publics notifiés avant le 1er janvier 2024. Nature du texte officiel : ARRETE Date du texte officiel : 18/03/2024 Consulter le document : https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000049309683 Permalink : https://santepsy.ascodocpsy.org/index.php?lvl=notice_display&id=400588 - Arrêté du 18 mars 2024 relatif à un programme de financement destiné à renforcer la sécurité numérique des établissements de santé - Fonction 'Annuaires techniques et exposition sur internet' [Texte officiel] . - 2024.in JOURNAL OFFICIEL > 69 (22/03/2024)
Mots-clés : THEMESINFORMATIONLISTESAGENCE DU NUMERIQUE EN SANTESANTEPSYAGENCE REGIONALE DE SANTE ; ANNUAIRE ; CONVENTION ; DEPENSES DE SANTE ; ECONOMIE DE LA SANTE ; ETABLISSEMENT DE SANTE ; FINANCEMENT ; FINANCEMENT DE L'HOPITAL ; FINANCES PUBLIQUES ; INFORMATIQUE ; INTERNET ; NUMERIQUE ; POLITIQUE DE SANTE ; REGLEMENTATION ; SECURISATION DES DONNEES NUMERIQUES ; SECURITE ; SYSTEME D'INFORMATION HOSPITALIER Résumé : Par le présent arrêté, le ministre délégué chargé de la santé et de la prévention met en place un programme de financement qui est destiné à encourager le renforcement de la sécurité informatique des établissements de santé et dont l'objet est de favoriser la mise en œuvre d'actions de remédiation concernant les annuaires techniques et l'exposition internet des établissements de santé. Nature du texte officiel : ARRETE Date du texte officiel : 18/03/2024 Consulter le document : https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000049309790 Permalink : https://santepsy.ascodocpsy.org/index.php?lvl=notice_display&id=400590 - Arrêté du 19 mars 2024 modifiant l'arrêté du 27 décembre 2016 fixant les modalités de l'organisation de l'urgence médico-psychologique [Texte officiel] . - 2024.in JOURNAL OFFICIEL > 83 (2024-04-09)
Mots-clés : THEMESORGANISATION SANITAIRESANTEPSYCELLULE D'URGENCE MEDICO PSYCHOLOGIQUE ; ETABLISSEMENT PUBLIC DE SANTE ; FINANCEMENT DE L'HOPITAL ; ORGANISATION DES URGENCES ; REGION ; URGENCE MEDICO PSYCHOLOGIQUE Nature du texte officiel : ARRETE Date du texte officiel : 19/03/2024 Consulter le document : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2024/3/19/TSSP2409860A/jo/texte Permalink : https://santepsy.ascodocpsy.org/index.php?lvl=notice_display&id=400908 Arrêté du 19 mars 2024 portant répartition des unités de contrôle de l'inspection du travail
Arrêté du 19 mars 2024 portant répartition des unités de contrôle de l'inspection du travail [Texte officiel] . - 2024.in JOURNAL OFFICIEL > 71 (2024-03-24)Mots-clés : THEMESTRAVAILSANTEPSYINSPECTION DU TRAVAIL ; ORGANISME DE CONTROLE ; REGION ; REGLEMENTATION Résumé : Abrogeant l'arrêté du 18 mars 2022 portant création et répartition des unités de contrôle de l'inspection du travail, la ministre du travail, de la santé et des solidarités, par le présent arrêté, fixe et répartit dans les régions françaises le nombre d'unités de contrôle d'inspection du travail. Nature du texte officiel : ARRETE Date du texte officiel : 19/03/2024 Consulter le document : https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000049315049 Permalink : https://santepsy.ascodocpsy.org/index.php?lvl=notice_display&id=400646 - Arrêté du 2 avril 2024 fixant pour l'année 2024 le montant des dotations des régimes obligatoires de base d'assurance maladie au fonds d'intervention régional des agences régionales de santé [Texte officiel] . - 2024.in JOURNAL OFFICIEL > 79 (2024-04-04)
Mots-clés : THEMESORGANISATION SANITAIRESANTEPSYAGENCE REGIONALE DE SANTE ; ASSURANCE MALADIE ; DEPENSES DE SANTE ; FONDS D'INTERVENTION REGIONAL Nature du texte officiel : ARRETE Date du texte officiel : 02/04/2024 Consulter le document : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2024/4/2/TSSS2409511A/jo/texte Permalink : https://santepsy.ascodocpsy.org/index.php?lvl=notice_display&id=400882 - Arrêté du 2 avril 2024 modifiant l'arrêté du 6 avril 2021 relatif aux modalités de financement mentionnées à l'article L. 162-22-8-2 du code de la sécurité sociale des structures des urgences et des structures mobiles d'urgence et de réanimation [Texte officiel] . - 2024.in JOURNAL OFFICIEL > 86 (2024-04-12)
Mots-clés : THEMESORGANISATION SANITAIRESANTEPSY DEMARCHE QUALITE ; DEPENSES DE SANTE ; DOTATION HOSPITALIERE ; FINANCEMENT DE L'HOPITAL ; FINANCES PUBLIQUES ; INDICATEUR DE GESTION ; MESURE DE L'ACTIVITE ; REMUNERATION ; SMUR ; STRUCTURE D'URGENCE ; REGLEMENTATION Résumé : Avec le présent arrêté, le ministre chargé des comptes publics et le ministre délégué chargé de la santé et de la prévention actualisent certaines dispositions relatives aux modalités de financement des structures des urgences et des structures mobiles d'urgence et de réanimation (SMUR) des établissements de santé publics ou privés ayant une activité de médecine d'urgence énoncées dans l'arrêté du 6 avril 2021. Nature du texte officiel : ARRETE Date du texte officiel : 02/04/2024 Consulter le document : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2024/4/2/TSSH2409028A/jo/texte Permalink : https://santepsy.ascodocpsy.org/index.php?lvl=notice_display&id=400995 Arrêté du 20 mars 2024 relatif à la médaille d'honneur du travail
Arrêté du 20 mars 2024 relatif à la médaille d'honneur du travail [Texte officiel] . - 2024.in JOURNAL OFFICIEL > 79 (2024-04-04)Mots-clés : THEMESTRAVAILSANTEPSYCARRIERE ; DROIT DU TRAVAIL ; PREFET ; PROMOTION PROFESSIONNELLE ; TRAVAIL Nature du texte officiel : ARRETE Date du texte officiel : 20/03/2024 Consulter le document : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2024/3/20/TSST2405374A/jo/texte Permalink : https://santepsy.ascodocpsy.org/index.php?lvl=notice_display&id=400881 - Arrêté du 21 mars 2024 modifiant l'arrêté du 17 octobre 1995 relatif à la tarification des risques d'accidents du travail et de maladies professionnelles [Texte officiel] . - 2024.in JOURNAL OFFICIEL > 71 (2024-03-24)
Mots-clés : THEMESACTION SOCIALESANTEPSYACCIDENT DU TRAVAIL ; COTISATION SOCIALE ; DEPENSES DE SANTE ; DROIT SOCIAL ; MALADIE PROFESSIONNELLE ; REGLEMENTATION ; SECURITE DU TRAVAIL ; TARIF ; TRANSMISSION DES DONNEES NUMERIQUES Résumé : Par le présent arrêté, la ministre du travail, de la santé et des solidarités et le ministre délégué chargé des comptes publics actualisent les dispositions réglementaires du téléservice mis à la disposition des employeurs par l'Assurance maladie afin de gérer les notifications de risques d'accidents du travail et de maladies professionnelles (AT/MP) les concernant. Nature du texte officiel : ARRETE Date du texte officiel : 21/03/2024 Consulter le document : https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000049315069 Permalink : https://santepsy.ascodocpsy.org/index.php?lvl=notice_display&id=400647 - Arrêté du 21 mars 2024 modifiant l'arrêté du 6 avril 2016 portant organisation de la direction générale de la santé [Texte officiel] . - 2024.in JOURNAL OFFICIEL > 81 (2024-04-06)
Mots-clés : THEMESORGANISATION SANITAIRELISTESDIRECTION GENERALE DE LA SANTESANTEPSY ADMINISTRATION CENTRALE ; ORGANISATION ; REGLEMENTATION ; POLITIQUE DE SANTE Résumé : Par le présent arrêté qui modifie l'arrêté du 6 avril 2016, la ministre du travail, de la santé et des solidarités prévoit la nouvelle organisation de la direction générale de la santé (DGS). Nature du texte officiel : ARRETE Date du texte officiel : 21/03/2024 Consulter le document : https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000049373740 Permalink : https://santepsy.ascodocpsy.org/index.php?lvl=notice_display&id=400893 - Arrêté du 25 mars 2024 modifiant l'arrêté du 16 octobre 2020 fixant les spécifications des médicaments à base de cannabis utilisés pendant l'expérimentation prévue à l'article 43 de la loi n° 2019-1446 du 24 décembre 2019 de financement de la sécurité sociale pour 2020, les conditions de leur mise à disposition ainsi que les indications thérapeutiques ou situations cliniques dans lesquelles ils seront utilisés [Texte officiel] . - 2024.in JOURNAL OFFICIEL > 73 (27/03/2024)
Mots-clés : THEMESTHERAPEUTIQUE MEDICAMENTEUSESANTEPSYADMINISTRATION DU MEDICAMENT ; AUTORISATION DE MISE SUR LE MARCHE ; AUTORISATION TEMPORAIRE D'UTILISATION ; CAHIER DES CHARGES ; CANNABIS ; CONTINUITE DES SOINS ; DEPENSES DE SANTE ; ECONOMIE DE LA SANTE ; EXPERIMENTATION ; FINANCES PUBLIQUES ; INDICATION THERAPEUTIQUE ; MARCHE PUBLIC ; MEDICAMENT ; REGLEMENTATION Résumé : Modifiant l'arrêté du 16 octobre 2020, le ministre délégué chargé de la santé et de la prévention fixe le cahier des charges pour la fourniture et la distribution de médicaments à base de cannabis pour les patients qui participent à l'expérimentation médicale de l'usage médical de cannabis. Nature du texte officiel : ARRETE Date du texte officiel : 25/03/2024 Consulter le document : https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000049328238 Permalink : https://santepsy.ascodocpsy.org/index.php?lvl=notice_display&id=400714 - Arrêté du 26 mars 2024 fixant le montant du plafond de ressources de la protection complémentaire en matière de santé [Texte officiel] . - 2024.in JOURNAL OFFICIEL > 75 (2024-03-29)
Mots-clés : THEMESACTION SOCIALESANTEPSYCONDITION D'ATTRIBUTION ; CONDITION DE RESSOURCES ; PROTECTION SOCIALE COMPLEMENTAIRE Nature du texte officiel : ARRETE Date du texte officiel : 26/03/2024 Consulter le document : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2024/3/26/TSSS2409002A/jo/texte Permalink : https://santepsy.ascodocpsy.org/index.php?lvl=notice_display&id=400784 - Arrêté du 26 mars 2024 portant organisation de la direction générale de l'offre de soins en sous-directions [Texte officiel] . - 2024.in JOURNAL OFFICIEL > 74 (2024-03-28)
Mots-clés : THEMESORGANISATION SANITAIRESANTEPSYADMINISTRATION CENTRALE ; FONCTIONNEMENT ; MISSION ; OFFRE DE SOINS ; ORGANISATION ; POLITIQUE DE SANTE Résumé : La direction générale de l'offre de soins comprend : - la sous-direction de l'accès aux soins et du premier recours ;- la sous-direction de la prise en charge hospitalière et des parcours ville-hôpital ;- la sous-direction du financement et de la performance du système de santé ;- la sous-direction des ressources humaines du système de santé ;- la sous-direction de l'appui au pilotage et des ressources ;- le pôle recherche et accès à l'innovation. Nature du texte officiel : ARRETE Date du texte officiel : 26/03/2024 Consulter le document : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2024/3/26/TSSH2405978A/jo/texte Permalink : https://santepsy.ascodocpsy.org/index.php?lvl=notice_display&id=400759 - Arrêté du 27 mars 2024 relatif aux conditions de prise en charge par l'assurance maladie des médicaments à base de cannabis utilisés pendant la phase transitoire prévue à l'article 43 de la loi n° 2019-1446 du 24 décembre 2019 de financement de la sécurité sociale pour 2020 [Texte officiel] . - 2024.Langues : Français (fre)in JOURNAL OFFICIEL > 74 (2024-03-28)
Mots-clés : THEMESTHERAPEUTIQUE MEDICAMENTEUSESANTEPSYADMINISTRATION DU MEDICAMENT ; ASSURANCE MALADIE ; CANNABIS ; EXPERIMENTATION ; MEDICAMENT ; REMBOURSEMENT DES SOINS Nature du texte officiel : ARRETE Date du texte officiel : 27/03/2024 Consulter le document : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2024/3/27/TSSS2409051A/jo/texte Permalink : https://santepsy.ascodocpsy.org/index.php?lvl=notice_display&id=400760 - Arrêté du 28 mars 2024 fixant pour l'année 2023 les dotations régionales mentionnées à l'article L. 174-1 du code de la sécurité sociale, les dotations régionales de financement des missions d'intérêt général et d'aide à la contractualisation, les dotations urgences, les dotations relatives à la psychiatrie mentionnées aux 1°, 3°, 5°, 6°, 8° de l'article R. 162-31-1 du même code, ainsi que le montant des transferts prévus à l'article L. 174-1-2 du même code [Texte officiel] . - 2024.in JOURNAL OFFICIEL > 84 (2024-04-10)
Mots-clés : THEMESORGANISATION SANITAIRESANTEPSYAGENCE REGIONALE DE SANTE ; DEPENSES DE SANTE ; DOTATION HOSPITALIERE ; ECONOMIE DE LA SANTE ; FINANCEMENT DE L'HOPITAL ; FINANCES PUBLIQUES ; MEDECINE ; MISSION D'INTERET GENERAL ET D'AIDE A LA CONTRACTUALISATION ; PSYCHIATRIE ; REGION ; REGLEMENTATION ; SOINS DE SUITE ET DE READAPTATION ; STRUCTURE D'URGENCE ; UNITE DE SOINS DE LONGUE DUREE Résumé : Abrogeant l'arrêté du 22 février 2024, les ministres en charge de l'économie et des finances et de la santé et des solidarités arrêtent les montants définitifs pour l'année 2023 des : dotations régionales supportées par les régimes obligatoires d'assurance maladie au titre des activités de médecine-chirurgie-obstétrique (MCO), de psychiatrie, de soins de suite et de réadaptation (SSR) et des unités de soins de longue durée (USLD) ; dotations régionales de financement des missions d'intérêt général et d'aide à la contractualisation (MIGAC) SSR et MCO ; dotations régionales pour les structures d'urgence ; et transferts autorisés à partir des dotations régionales précitées. Nature du texte officiel : ARRETE Date du texte officiel : 28/03/2024 Consulter le document : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2024/3/28/TSSH2408996A/jo/texte Permalink : https://santepsy.ascodocpsy.org/index.php?lvl=notice_display&id=400954 Arrêté du 29 mars 2024 relatif à l'ouverture d'une période transitoire pour l'innovation 'EqLAAT'
Arrêté du 29 mars 2024 relatif à l'ouverture d'une période transitoire pour l'innovation 'EqLAAT' [Texte officiel] . - 2024.in JOURNAL OFFICIEL > 80 (2024-04-05)Mots-clés : THEMESACTION SOCIALESANTEPSYACCOMPAGNEMENT ; AIDE TECHNIQUE ; CAHIER DES CHARGES ; CHOIX ; EQUIPE PLURIDISCIPLINAIRE ; EXPERIMENTATION ; PERSONNE AGEE ; PERSONNE HANDICAPEE ; POLITIQUE SANITAIRE ET SOCIALE Nature du texte officiel : ARRETE Date du texte officiel : 29/03/2024 Consulter le document : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2024/3/29/TSSS2409422A/jo/texte Permalink : https://santepsy.ascodocpsy.org/index.php?lvl=notice_display&id=400889 - Arrêté du 4 avril 2024 fixant au titre de l'année universitaire 2024-2025 le nombre de médecins en exercice susceptibles d'accéder au troisième cycle des études de médecine pour suivre un diplôme d'études spécialisées, une option ou une formation spécialisée transversale, par spécialité et par subdivision [Texte officiel] . - 2024.in JOURNAL OFFICIEL > 86 (2024-04-12)
Mots-clés : THEMESEDUCATIONSANTEPSY CENTRE HOSPITALIER UNIVERSITAIRE ; CONDITION D'EXERCICE ; DIPLOME ; EFFECTIF ; FORMATION MEDICALE ; MEDECIN ; SPECIALITE MEDICALE ; UNIVERSITE ; REGLEMENTATION Résumé : Dans le présent arrêté, la ministre du travail, de la santé et des solidarités et la ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche fixent, au titre de l'année universitaire 2024-2025 : premièrement, le nombre de médecins en exercice susceptibles d'accéder au troisième cycle des études de médecine pour suivre un diplôme d'études spécialisées (qu'elles répartissent ensuite par subdivision et par spécialité dans chaque centre hospitalier universitaire) ; deuxièmement, le nombre de médecins en exercice susceptibles d'accéder au troisième cycle des études de médecine pour suivre une formation spécialisée transversale (qu'elles répartissent ensuite par subdivision et par spécialité dans chaque centre hospitalier universitaire) ; et, troisièmement, le nombre de médecins en exercice susceptibles d'accéder au troisième cycle des études de médecine pour suivre une option (qu'elles répartissent ensuite par subdivision et par spécialité dans chaque centre hospitalier universitaire). Nature du texte officiel : ARRETE Date du texte officiel : 04/04/2024 Consulter le document : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2024/4/4/TSSH2409571A/jo/texte Permalink : https://santepsy.ascodocpsy.org/index.php?lvl=notice_display&id=400996 - Arrêté du 4 avril 2024 modifiant l'arrêté du 27 mars 2024 relatif aux conditions de prise en charge par l'assurance maladie des médicaments à base de cannabis utilisés pendant la phase transitoire prévue à l'article 43 de la loi n° 2019-1446 du 24 décembre 2019 de financement de la sécurité sociale pour 2020 [Texte officiel] . - 2024.in JOURNAL OFFICIEL > 80 (2024-04-05)
Mots-clés : THEMESTHERAPEUTIQUE MEDICAMENTEUSESANTEPSYASSURANCE MALADIE ; CANNABIS ; EXPERIMENTATION ; MEDICAMENT ; REMBOURSEMENT DES SOINS Nature du texte officiel : ARRETE Date du texte officiel : 04/04/2024 Consulter le document : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2024/4/4/TSSS2409130A/jo/texte Permalink : https://santepsy.ascodocpsy.org/index.php?lvl=notice_display&id=400890 - Arrêté du 5 avril 2024 modifiant l'arrêté du 10 février 2023 modifié portant création de la spécialité « aide à domicile » de mention complémentaire et fixant ses modalités de délivrance [Texte officiel] . - 2024.in JOURNAL OFFICIEL > 90 (2024-04-17)
Mots-clés : THEMESEDUCATIONSANTEPSY AIDE A DOMICILE ; CERTIFICATION ; DIPLOME ; ENSEIGNEMENT ; EVALUATION PEDAGOGIQUE ; FORMATION PROFESSIONNELLE ; REFERENTIEL ; REGLEMENTATION ; SOINS MEDICAUX ET DE READAPTATION Résumé : Par le présent arrêté (qui modifie l'arrêté du 10 février 2023), la ministre de l'éducation nationale et de la jeunesse actualise la définition des épreuves permettant l'évaluation des candidat.e.s à la spécialité « aide à domicile » de mention complémentaire, diplôme classé au niveau 3 du cadre national des certifications professionnelles. Nature du texte officiel : ARRETE Date du texte officiel : 05/04/2024 Consulter le document : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2024/4/5/MENE2410017A/jo/texte Permalink : https://santepsy.ascodocpsy.org/index.php?lvl=notice_display&id=401088 - Arrêté du 6 mars 2024 relatif à l'approbation du cahier des charges de l'appel à manifestation d'intérêt 'Innovation de rupture et premiers déploiements industriels dans le secteur des dispositifs médicaux : identification des porteurs de projet potentiels pour le PIIEC Santé' [Texte officiel] . - 2024.in JOURNAL OFFICIEL > 68 (21/03/2024)
Mots-clés : LISTESEUROPETHEMESSANTESANTEPSYCAHIER DES CHARGES ; DEMARCHE DE PROJET ; DISPOSITIF MEDICAL ; ECONOMIE DE LA SANTE ; INDUSTRIE PHARMACEUTIQUE ; INNOVATION ; PARTENARIAT ; POLITIQUE DE SANTE ; RELATION INTERNATIONALE Résumé : Par le présent arrêté, le premier ministre approuve le cahier des charges de l'appel à manifestation d'intérêt 'Innovation de rupture et premiers déploiements industriels dans le secteur des dispositifs médicaux : identification des porteurs de projet potentiels pour le projet important d'intérêt européen commun (PIIEC) Santé' du plan France 2030, relatif à l'action ''Soutien au déploiement'. Nature du texte officiel : ARRETE Date du texte officiel : 06/03/2024 Consulter le document : https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000049303485 Permalink : https://santepsy.ascodocpsy.org/index.php?lvl=notice_display&id=400570 - Arrêté du 8 avril 2024 fixant pour l'année 2024 le montant des crédits attribués aux agences régionales de santé au titre du fonds d'intervention régional et le montant des transferts prévus à l'article L. 174-1-2 du code de la sécurité sociale [Texte officiel] . - 2024.in JOURNAL OFFICIEL > 84 (2024-04-10)
Mots-clés : THEMESORGANISATION SANITAIRELISTES DIRECTION GENERALE DE LA COHESION SOCIALE ; DIRECTION GENERALE DE LA SANTE ; DIRECTION GENERALE DE L'OFFRE DE SOINSSANTEPSYAGENCE REGIONALE DE SANTE ; DELEGATION DE GESTION ; DEPENSES DE SANTE ; ECONOMIE DE LA SANTE ; FINANCES PUBLIQUES ; FONDS D'INTERVENTION REGIONAL ; POLITIQUE SANITAIRE ET SOCIALE ; REGLEMENTATION Résumé : Dans le présent arrêté, la ministre du travail, de la santé et des solidarités et le ministre de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique fixent pour l'année 2024 le montant total des crédits délégués à chaque agence régionale de santé (ARS) au titre du fonds d'intervention régional (FIR), d'une part, et le nouveau montant des transferts autorisés à partir du FIR vers la dotation régionale, d'autre part. Nature du texte officiel : ARRETE Date du texte officiel : 08/04/2024 Consulter le document : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2024/4/8/TSSZ2410103A/jo/texte Permalink : https://santepsy.ascodocpsy.org/index.php?lvl=notice_display&id=400955 - Arrêté du 8 mars 2024 modifiant l'arrêté du 13 décembre 2021 relatif à la rémunération universitaire de certains membres du personnel des centres hospitaliers et universitaires [Texte officiel] . - 2024.in JOURNAL OFFICIEL > 83 (2024-04-09)
Mots-clés : THEMESTRAVAILSANTEPSYCENTRE HOSPITALIER UNIVERSITAIRE ; PERSONNEL MEDICAL ; PRATICIEN HOSPITALIER ; REMUNERATION Nature du texte officiel : ARRETE Date du texte officiel : 08/03/2024 Consulter le document : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2024/3/8/ESRH2331517A/jo/texte Permalink : https://santepsy.ascodocpsy.org/index.php?lvl=notice_display&id=400909 - Arrêté du 9 avril 2024 fixant les budgets des établissements conditionnant l'exercice des fonctions des ingénieurs hors classe et des ingénieurs en chef de classe exceptionnelle et l'accès aux échelons spéciaux de ces grades [Texte officiel] . - 2024.in JOURNAL OFFICIEL > 89 (2024-04-16)
Mots-clés : THEMESTRAVAILSANTEPSYCARRIERE ; FONCTION PUBLIQUE HOSPITALIERE ; INGENIEUR HOSPITALIER ; STATUT DU PERSONNEL Nature du texte officiel : ARRETE Date du texte officiel : 12/04/2024 Consulter le document : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2024/4/9/TSSH2404691A/jo/texte Permalink : https://santepsy.ascodocpsy.org/index.php?lvl=notice_display&id=401078 - Arrêté du 9 avril 2024 modifiant l'arrêté du 3 février 2022 relatif aux vacations des étudiants en santé pour la réalisation des activités d'aide-soignant et d'auxiliaire de puériculture ou des actes et activités d'infirmier et à l'obtention du diplôme d'Etat d'aide-soignant par les étudiants en santé non médicaux et du diplôme d'Etat d'auxiliaire de puériculture par les étudiants sages-femmes [Texte officiel] . - 2024.in JOURNAL OFFICIEL > 85 (2024-04-11)
Mots-clés : THEMESPRATIQUE DU SOINSANTEPSY ACTE PROFESSIONNEL ; AGENCE REGIONALE DE SANTE ; ETUDIANT ; FORMATION MEDICALE ; REMUNERATION ; SOIN INFIRMIER ; SUPERVISION ; VACATION ; VACCINATION ; REGLEMENTATION Résumé : Par le présent arrêté, qui complète l'arrêté du 3 février 2022, la ministre du travail, de la santé et des solidarités et la ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche prévoient la possibilité pour les établissements et les organismes désignés par les agences régionales de santé (ARS) d'employer des étudiants en deuxième cycle des études de médecine afin d'administrer les vaccins contre les infections à papillomavirus humains, dans le cadre d'une campagne nationale de vaccination, et sous certaines conditions : avoir suivi les enseignements théoriques et pratiques relatifs à la vaccination dans le cadre de leur cursus et être placés sous la supervision d'un infirmier diplômé d'État. Nature du texte officiel : ARRETE Date du texte officiel : 09/04/2024 Consulter le document : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2024/4/9/TSSH2407261A/jo/texte Permalink : https://santepsy.ascodocpsy.org/index.php?lvl=notice_display&id=400972 - Circulaire n° DGOS/FIP1/AS2/2024/45 du 8 avril 2024 relative à la première délégation des crédits du Fonds pour la modernisation et l’investissement en santé (FMIS) au titre de l'année 2024 [Texte officiel] . - 2024.in BULLETIN OFFICIEL SANTE > 2024.7 (15/04/2024)
Mots-clés : THEMESACTION SOCIALESANTEPSYAGENCE REGIONALE DE SANTE ; CONDITION D'ATTRIBUTION ; CONVENTION ; FINANCEMENT ; MAISON DE SANTELISTESFONDS POUR LA MODERNISATION ET L'INVESTISSEMENT EN SANTE Résumé : Fixation des modalités d’allocation des crédits FMIS aux maisons de santé pluriprofessionnelles (MSP) par les ARS. Nature du texte officiel : CIRCULAIRE Date du texte officiel : 08/04/2024 Consulter le document : https://sante.gouv.fr/fichiers/bo/2024/2024.7.sante.pdf#page=131 Permalink : https://santepsy.ascodocpsy.org/index.php?lvl=notice_display&id=401021 - Circulaire n° DGS/VSS/2024/16 du 16 février 2024 relative au renforcement de la préparation du système de santé pour faire face aux situations sanitaires exceptionnelles et à l'organisation territoriale de leur gestion [Texte officiel] . - 2024.in BULLETIN OFFICIEL SANTE > 2024.7 (15/04/2024)
Mots-clés : THEMESORGANISATION SANITAIRESANTEPSYAGENCE REGIONALE DE SANTE ; CATASTROPHE ; CRISE SANITAIRE ; GESTION DES RISQUES ; METHODOLOGIE ; MISSION ; ORGANISATION SANITAIRE ; PLAN D'ACTIONS ; REGION Résumé : Cette circulaire permet aux ARS de disposer d’un document unique rappelant les grands principes et outils de la planification sanitaire et de la conduite de crise ainsi que les missions des ARS dans la préparation et la réponse aux situations sanitaires exceptionnelles. Nature du texte officiel : CIRCULAIRE Date du texte officiel : 16/02/2024 Consulter le document : https://sante.gouv.fr/fichiers/bo/2024/2024.7.sante.pdf#page=6 Permalink : https://santepsy.ascodocpsy.org/index.php?lvl=notice_display&id=401017 Décret n° 2024-242 du 20 mars 2024 relatif aux formations aux premiers secours
Décret n° 2024-242 du 20 mars 2024 relatif aux formations aux premiers secours [Texte officiel] . - 2024.in JOURNAL OFFICIEL > 68 (21/03/2024)Mots-clés : THEMESSOCIETESANTEPSYASSOCIATION ; AUTORISATION D'EXERCICE ; CITOYENNETE ; CONTROLE ; ENSEIGNEMENT ; FORMATION ; FORMATION PERMANENTE ; REGLEMENTATION ; SANCTION ADMINISTRATIVE ; SANTE PUBLIQUE ; SECURITE ; SERVICE PUBLIC ; SOIN D'URGENCE Résumé : Sur le rapport du premier ministre et du ministre de l'intérieur, le président de la république décrète l'ajout d'un titre deuxième bis (relatif aux formations aux premiers secours) au livre septième du code de la sécurité intérieure. Ce faisant, il définit le périmètre des actions d'enseignement et de formation en matière de secourisme, détermine les conditions requises et modalités d'habilitation à la formation aux premiers secours relevant de la sécurité civile ainsi que les obligations s'imposant aux organismes habilités, et précise les critères d'employabilité dans des fonctions nécessitant l'aptitude à porter secours ou à enseigner les premiers secours. Nature du texte officiel : DECRET Date du texte officiel : 20/03/2024 Consulter le document : https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000049303528 Permalink : https://santepsy.ascodocpsy.org/index.php?lvl=notice_display&id=400571 - Décret n° 2024-243 du 19 mars 2024 relatif au régime indemnitaire des élèves et stagiaires de l'Ecole des hautes études en santé publique [Texte officiel] . - 2024.in JOURNAL OFFICIEL > 68 (21/03/2024)
Mots-clés : THEMESEDUCATIONLISTESECOLE DES HAUTES ETUDES EN SANTE PUBLIQUESANTEPSYELEVE ; ETABLISSEMENT D'ENSEIGNEMENT ; FORMATION ; GRANDES ECOLES ; INDEMNITE ; PROFESSION SANITAIRE ET SOCIALE ; REGLEMENTATION ; REMUNERATION ; SANTE PUBLIQUE Résumé : Sur le rapport de la ministre du travail, de la santé et des solidarités, le premier ministre décrète l'actualisation du décret n° 2023-789 du 17 août 2023 afin d'étendre le bénéfice de l'indemnité de maintien de rémunération à certains inspecteurs-élèves de l'action sanitaire et sociale et aux ingénieurs d'études sanitaires stagiaires dont la formation initiale à l'Ecole des hautes études en santé publique (EHESP) a débuté en 2023. Nature du texte officiel : DECRET Date du texte officiel : 19/03/2024 Consulter le document : https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000049303794 Permalink : https://santepsy.ascodocpsy.org/index.php?lvl=notice_display&id=400572 - Décret n° 2024-258 du 22 mars 2024 relatif à la certification périodique de certains professionnels de santé [Texte officiel] . - 2024.in JOURNAL OFFICIEL > 71 (2024-03-24)
Mots-clés : THEMESTRAVAILSANTEPSYATTESTATION ; CERTIFICATION ; CONDITION D'EXERCICE ; CONSEIL DE L'ORDRE ; DEVELOPPEMENT PROFESSIONNEL CONTINU ; FORMATION PROFESSIONNELLE ; ORDRE PROFESSIONNEL ; PROFESSIONNEL DE SANTE ; REFERENTIEL ; REGLEMENTATION Résumé : Sur le rapport de la ministre du travail, de la santé et des solidarités, le premier ministre modifie le titre deuxième (relatif au développement professionnel continu et à la certification périodique des professionnels de santé) du livre préliminaire de la quatrième partie du code de la santé publique, notamment en ajoutant au chapitre deuxième de ce titre une troisième section ayant trait à la procédure de certification périodique. Ce faisant, il précise les modalités de détermination, de réalisation et de prise en compte des actions de certification que le professionnel de santé (qui relève d'un ordre national) soumis à l'obligation de certification périodique doit mener, ainsi que les conditions minimales de réalisation de ces actions. Il définit aussi la période de computation nécessaire au respect de l'obligation en distinguant les situations professionnelles ne permettant pas de réaliser les actions de manière continue au cours de la période de six ans. Nature du texte officiel : DECRET Date du texte officiel : 22/03/2024 Consulter le document : https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000049314991 Permalink : https://santepsy.ascodocpsy.org/index.php?lvl=notice_display&id=400644 - Décret n° 2024-259 du 23 mars 2024 modifiant le décret n° 2020-1230 du 7 octobre 2020 relatif à l'expérimentation de l'usage médical du cannabis [Texte officiel] . - 2024.in JOURNAL OFFICIEL > 71 (2024-03-24)
Mots-clés : THEMESADDICTIONLISTESAGENCE NATIONALE DE SECURITE DU MEDICAMENT ET DES PRODUITS DE SANTESANTEPSYAUTORISATION DE MISE SUR LE MARCHE ; CANNABIS ; CONTINUITE DES SOINS ; EXPERIMENTATION ; POLITIQUE DE SANTE ; PRISE EN CHARGE ; REGLEMENTATION ; TOXICOMANE ; USAGE Résumé : Sur le rapport de la ministre du travail, de la santé et des solidarités, le premier ministre modifie les dispositions du décret n° 2020-1230 du 7 octobre 2020 afin d'assurer la continuité de prise en charge des patients inclus dans l'expérimentation relative à l'usage médical du cannabis, prolongée jusqu'à la date de commercialisation, communiquée à l'Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé (ANSM) de la première présentation d'un médicament autorisé, et au plus tard jusqu'au 31 décembre 2024. Il précise également que, s'agissant de cette expérimentation, il n'est procédé à aucune nouvelle inclusion de patients à compter du 27 mars 2024. Nature du texte officiel : DECRET Date du texte officiel : 23/03/2024 Consulter le document : https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000049315034 Permalink : https://santepsy.ascodocpsy.org/index.php?lvl=notice_display&id=400645 - Décret n° 2024-268 du 25 mars 2024 relatif à la simplification de la mise en œuvre de la réforme des autorisations d'activités de soins [Texte officiel] . - 2024.in JOURNAL OFFICIEL > 73 (27/03/2024)
Mots-clés : THEMESORGANISATION SANITAIRESANTEPSYACTE MEDICAL ; AGENCE REGIONALE DE SANTE ; AUTORISATION D'EXERCICE ; DISPOSITIF MEDICAL ; DROIT DE LA SANTE ; REFORME ; REGLEMENTATION ; SOINS DE SUITE ET DE READAPTATION ; SPECIALITE MEDICALE Résumé : Dans le cadre de la mise en œuvre de la réforme des autorisations d'activités de soins, le décret fixe la liste des autorisations d'activités de soins délivrées sous l'empire de l'ancienne règlementation qui feront l'objet d'un renouvellement et adapte en conséquence les dispositions transitoires des décrets fixant les nouvelles conditions d'implantations et les nouvelles conditions techniques de fonctionnement de ces activités de soins. Nature du texte officiel : DECRET Date du texte officiel : 25/03/2024 Consulter le document : https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000049328126 Permalink : https://santepsy.ascodocpsy.org/index.php?lvl=notice_display&id=400713 Décret n° 2024-273 du 26 mars 2024 relatif aux missions de la direction générale de l'offre de soins
Décret n° 2024-273 du 26 mars 2024 relatif aux missions de la direction générale de l'offre de soins [Texte officiel] . - 2024.in JOURNAL OFFICIEL > 74 (2024-03-28)Mots-clés : THEMESORGANISATION SANITAIRESANTEPSYADMINISTRATION CENTRALE ; MISSION ; NUMERIQUE ; OFFRE DE SOINS ; ORGANISATION SANITAIRE ; POLITIQUE DE SANTE Résumé : Le décret actualise les compétences de la direction générale de l'offre de soins dans le cadre de la réorganisation de la direction. Il apporte des précisions concernant la compétence de la direction générale sur les soins de ville, ajoute la compétence de la direction générale en matière de planification de la transition écologique du système de santé et modifie les dispositions relatives aux projets numériques pour prendre en compte le transfert du pilotage des projets numériques relatifs aux offreurs de soins à la délégation au numérique en santé. Nature du texte officiel : DECRET Date du texte officiel : 26/03/2024 Consulter le document : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2024/3/26/TSSH2405975D/jo/texte Permalink : https://santepsy.ascodocpsy.org/index.php?lvl=notice_display&id=400758 Décret n° 2024-277 du 28 mars 2024 relatif au 'Pass'colo'
Décret n° 2024-277 du 28 mars 2024 relatif au 'Pass'colo' [Texte officiel] . - 2024.in JOURNAL OFFICIEL > 75 (2024-03-29)Mots-clés : THEMESACTION SOCIALESANTEPSYAIDE SOCIALE ; CENTRE DE VACANCES ; CONDITION D'ATTRIBUTION ; CONDITION DE RESSOURCES ; ENFANT ; STRUCTURE D'ACCUEIL Résumé : Le texte crée une aide intitulée 'Pass'colo' mobilisable à partir des vacances de printemps 2024. Il détermine les personnes éligibles, les structures habilitées à percevoir les aides correspondantes, définit les conditions dans lesquelles elles peuvent en bénéficier et organise l'accès aux données de la Caisse nationale des allocations familiales et de la Caisse centrale de la mutualité sociale agricole. Nature du texte officiel : DECRET Date du texte officiel : 28/03/2024 Consulter le document : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2024/3/28/TSSZ2400348D/jo/texte Permalink : https://santepsy.ascodocpsy.org/index.php?lvl=notice_display&id=400783 - Décret n° 2024-290 du 29 mars 2024 relatif aux conditions de prise en charge des actes innovants de biologie ou d'anatomopathologie hors nomenclatures [Texte officiel] . - 2024.in JOURNAL OFFICIEL > 77 (2024-03-31)
Mots-clés : THEMESACTION SOCIALESANTEPSYASSURANCE MALADIE ; DEPENSES DE SANTE ; EXAMEN BIOLOGIQUE ; INNOVATION ; REMBOURSEMENT DES SOINS Résumé : Le décret précise la procédure d'actualisation de la liste des actes pouvant bénéficier d'une prise en charge transitoire au titre de l'article L. 162-1-24 du code de la sécurité sociale, notamment les critères d'éligibilité, les modalités d'inscription et les délais associés et les modalités de radiation des actes de la liste. Nature du texte officiel : DECRET Date du texte officiel : 29/03/2024 Consulter le document : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2024/3/29/TSSH2335206D/jo/texte Permalink : https://santepsy.ascodocpsy.org/index.php?lvl=notice_display&id=400836 - Décret n° 2024-307 du 4 avril 2024 fixant des valeurs limites d'exposition professionnelle contraignantes pour certains agents chimiques et complétant la traçabilité de l'exposition des travailleurs aux agents chimiques cancérogènes, mutagènes ou toxiques pour la reproduction [Texte officiel] . - 2024.in JOURNAL OFFICIEL > 80 (2024-04-05)
Mots-clés : THEMESTRAVAILSANTEPSYDROIT DU TRAVAIL ; GESTION DES RISQUES ; MILIEU PROFESSIONNEL ; SANTE AU TRAVAIL ; SECURITE DU TRAVAIL ; TOXICOVIGILANCE Résumé : Le décret porte transposition de substances visées par la directive (UE) 2022/431 du Parlement européen et du Conseil du 9 mars 2022 modifiant la directive 2004/37/CE concernant la protection des travailleurs contre les risques liés à l'exposition à des agents cancérigènes ou mutagènes au travail, et précise les modalités de la traçabilité de l'exposition des travailleurs aux agents chimiques cancérogènes, mutagènes ou toxiques pour la reproduction. Nature du texte officiel : DECRET Date du texte officiel : 04/04/2024 Consulter le document : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2024/4/4/TSST2333684D/jo/texte Permalink : https://santepsy.ascodocpsy.org/index.php?lvl=notice_display&id=400888 - Décret n° 2024-319 du 8 avril 2024 relatif à la conservation des produits sanguins labiles pour des besoins de la défense [Texte officiel] . - 2024.in JOURNAL OFFICIEL > 83 (2024-04-09)
Mots-clés : THEMESORGANISATION SANITAIRESANTEPSYARMEE ; AUTORISATION D'EXERCICE ; CONDITION D'EXERCICE ; HEMOVIGILANCE ; HOPITAL D'INSTRUCTION DES ARMEES ; REGLEMENTATION ; SANG ; TRANSFUSION SANGUINE Résumé : Le décret instaure un régime ad hoc d'autorisation inspiré de la règlementation applicable aux dépôts de sang et créé une nouvelle entité juridique : les réserves de sang. Cette entité respecte un cadre règlementaire spécifique compatible avec les exigences opérationnelles et les règles sanitaires et de sécurité de droit commun. Les structures sont autorisées à conserver des produits sanguins labiles pour une durée de cinq ans par le ministre des armées après avis du centre de transfusion sanguine des armées sous réserve du respect de plusieurs garanties (compétences du personnel, délais de délivrance, traçabilité, respect des conditions techniques fixées par arrêté...). Le décret détaille également la liste des éléments à fournir par le responsable de la structure afin de constituer le dossier de demande et précise les modalités en cas de modification et de renouvellement de l'autorisation. Le décret prévoit que les centres médicaux des armées suivent le dispositif d'hémovigilance et de sécurité transfusionnelle de droit commun et que la BSPP et la BMPM sont regardées comme étant des centres médicaux des armées. Il rappelle que l'utilisation des produits sanguins labiles par ces entités est uniquement possible pour des besoins spécifiques de la défense. Nature du texte officiel : DECRET Date du texte officiel : 08/03/2024 Consulter le document : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2024/4/8/ARMD2406023D/jo/texte Permalink : https://santepsy.ascodocpsy.org/index.php?lvl=notice_display&id=400910 - Décret n° 2024-325 du 8 avril 2024 portant modification du code de déontologie des pédicures-podologues [Texte officiel] . - 2024.in JOURNAL OFFICIEL > 84 (2024-04-10)
Mots-clés : THEMESTRAVAILSANTEPSYCODE ; CONDITION D'EXERCICE ; CONSEIL DE L'ORDRE ; DEONTOLOGIE ; DROIT DE LA SANTE ; PEDICURE PODOLOGUE ; REGLEMENTATION ; SIGNALEMENT Résumé : Sur le rapport de la ministre du travail, de la santé et des solidarités, le premier ministre décrète la modification du code de déontologie des pédicures-podologues, et donc de la section 4 du chapitre deuxième du titre deuxième du livre troisième de la quatrième partie du code de la santé publique. Ce faisant, il responsabilise davantage les pédicures-podologues, en clarifiant notamment les actions attendues du professionnel lorsque ce dernier est confronté aux différentes situations de sévices. Nature du texte officiel : DECRET Date du texte officiel : 08/04/2024 Consulter le document : https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000049392963 Permalink : https://santepsy.ascodocpsy.org/index.php?lvl=notice_display&id=400953 - Décret n° 2024-332 du 10 avril 2024 relatif au jury et au congé de validation des acquis de l'expérience [Texte officiel] . - 2024.in JOURNAL OFFICIEL > 86 (2024-04-12)
Mots-clés : THEMESTRAVAILSANTEPSY CONGE ; DROIT DU TRAVAIL ; EXPERIENCE PROFESSIONNELLE ; JURY ; QUALIFICATION PROFESSIONNELLE ; VALIDATION DES ACQUIS DE L'EXPERIENCE ; REGLEMENTATION Résumé : Le texte fixe les modalités de composition et de fonctionnement des jurys chargés de prononcer la validation des acquis de l'expérience pour l'application de l'article L. 6412-3 du code du travail. Il modifie en outre la durée du congé dont le candidat peut bénéficier dans le cadre du parcours de validation des acquis de l'expérience, la portant de vingt-quatre à quarante-huit heures. Nature du texte officiel : DECRET Date du texte officiel : 10/04/2024 Consulter le document : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2024/4/10/TSSD2407933D/jo/texte Permalink : https://santepsy.ascodocpsy.org/index.php?lvl=notice_display&id=400994 - Décret n° 2024-341 du 12 avril 2024 revalorisant l'allocation de solidarité spécifique, l'allocation temporaire d'attente et l'allocation équivalent retraite [Texte officiel] . - 2024.in JOURNAL OFFICIEL > 88 (2024-04-14)
Mots-clés : THEMESACTION SOCIALESANTEPSY ALLOCATAIRE ; ALLOCATION D'INSERTION ; ALLOCATION DE SOLIDARITE SPECIFIQUE ; ALLOCATION EQUIVALENT RETRAITE ; FINANCES PUBLIQUES ; PRESTATION SOCIALE ; REGLEMENTATION Résumé : Sur le rapport de la ministre du travail, de la santé et des solidarités, le premier ministre décrète les nouveaux montants journaliers de l'allocation de solidarité spécifique (19,01 euros), de l'allocation temporaire d'attente (13,39 euros) et de l'allocation équivalent retraite (41,09 euros) applicables à compter des dites allocations dues au titre du mois d'avril 2024. Nature du texte officiel : DECRET Date du texte officiel : 12/04/2024 Consulter le document : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2024/4/12/TSSD2406472D/jo/texte Permalink : https://santepsy.ascodocpsy.org/index.php?lvl=notice_display&id=401016 - Délibération n° 2024-011 du 18 janvier 2024 portant adoption d'une recommandation sur l'application du règlement général sur la protection des données au développement des systèmes d'intelligence artificielle [Texte officiel] . - 2024.in JOURNAL OFFICIEL > 86 (2024-04-12)
Mots-clés : THEMESDROITLISTESCOMMISSION NATIONALE DE L'INFORMATIQUE ET DES LIBERTESSANTEPSY INTELLIGENCE ARTIFICIELLE ; PROTECTION DES DONNEES ; RECOMMANDATION ; REGLEMENTATION Résumé : La Commission nationale de l'informatique et des libertés (CNIL) adopte une première recommandation sur l'application du règlement général sur la protection des données (RGPD) au développement des systèmes d'intelligence artificielle (IA), composée de plusieurs fiches pratiques et complétée ultérieurement sur d'autres thèmes, après consultation publique. Nature du texte officiel : DELIBERATION Date du texte officiel : 18/01/2024 Consulter le document : https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000049405890 Permalink : https://santepsy.ascodocpsy.org/index.php?lvl=notice_display&id=400997 - Instruction interministérielle n° DSS/2A/2C/2024/42 du 20 mars 2024 relative à l’évolution des pensions d’invalidité, de l’allocation supplémentaire d’invalidité, de la majoration pour aide constante d’une tierce personne, des prestations versées au titre de la législation des accidents du travail et des maladies professionnelles et du capital décès au titre de l’année 2024 [Texte officiel] . - 2024.in BULLETIN OFFICIEL SANTE > 2024.6 (2024-03-29)
Mots-clés : THEMESACTION SOCIALESANTEPSYCONDITION D'ATTRIBUTION ; PENSION D'INVALIDITE ; PERSONNE AGEE ; PRESTATION SOCIALE ; PRESTATION VIEILLESSE Résumé : Le montant des pensions d’invalidité, de l’allocation supplémentaire d’invalidité, de la majoration pour aide constante d’une tierce personne, des prestations versées au titre de la législation des accidents du travail et des maladies professionnelles, du capital décès et des prestations équivalentes prévues par des régimes spéciaux de sécurité sociale pour 2024 est revalorisé d’un coefficient égal à 1,046, soit d’un taux de 4,6 % à appliquer à partir des montants en vigueur au 1er avril 2023. Nature du texte officiel : INSTRUCTION Date du texte officiel : 20/03/2024 Consulter le document : https://sante.gouv.fr/fichiers/bo/2024/2024.6.sante.pdf#page82 Permalink : https://santepsy.ascodocpsy.org/index.php?lvl=notice_display&id=400834 - Instruction interministérielle n° DSS/2B/2024/43 du 20 mars 2024 relative à la revalorisation au 1er avril 2024 des prestations familiales servies en métropole, en Guadeloupe, en Guyane, en Martinique, à La Réunion, à Saint-Barthélemy, à Saint-Martin et dans le département de Mayotte [Texte officiel] . - 2024.in BULLETIN OFFICIEL SANTE > 2024.6 (2024-03-29)
Mots-clés : THEMESACTION SOCIALELISTESDEPARTEMENT D'OUTRE MERSANTEPSYALLOCATION DE RENTREE SCOLAIRE ; ALLOCATION DE SOUTIEN FAMILIAL ; CONDITION D'ATTRIBUTION ; POLITIQUE SOCIALE ; PRESTATION D'ACCUEIL DU JEUNE ENFANT ; PRESTATION FAMILIALE ; PRESTATION SOCIALE Résumé : Revalorisation des prestations familiales servies en métropole, en Guadeloupe, en Guyane, en Martinique, à La Réunion, à Saint-Barthélemy, à Saint-Martin et dans le département de Mayotte à compter du 1er avril 2024, selon les modalités prévues à l’article L. 551-1 du code de la sécurité sociale. Nature du texte officiel : INSTRUCTION Date du texte officiel : 20/03/2024 Consulter le document : https://sante.gouv.fr/fichiers/bo/2024/2024.6.sante.pdf#page=86 Permalink : https://santepsy.ascodocpsy.org/index.php?lvl=notice_display&id=400835 - Instruction n° DGOS/PHARE/2024/36 du 20 mars 2024 relative à la sécurisation du processus d’approvisionnement souverain en fournitures, produits de santé et équipements critiques [Texte officiel] . - 2024.in BULLETIN OFFICIEL SANTE > 2024.7 (15/04/2024)
Mots-clés : THEMESORGANISATION SANITAIRESANTEPSYACHAT HOSPITALIER ; AGENCE REGIONALE DE SANTE ; CAHIER DES CHARGES ; CONTRAT D'OBJECTIF ET DE MOYENS ; DISPOSITIF A USAGE UNIQUE ; ETABLISSEMENT DE SANTE ; ETABLISSEMENT PUBLIC DE SANTE ; GANT ; GUIDE DE BONNES PRATIQUES ; MARCHE PUBLIC ; MASQUE DE PROTECTION ; POCHE DE RECUEIL Résumé : La crise sanitaire a entrainé des tensions d’approvisionnement pour de nombreux équipements de protection individuelle (EPI) sanitaires et fortement mobilisé les fabricants de médicaments en poche de solution pour perfusion destinés au marché hospitalier. Dans ce contexte, les pouvoirs publics souhaitent consolider la filière française et européenne, essentielle pour garantir l’approvisionnement en cas de nouvelle pandémie. Dans cette perspective, une adaptation du processus d’achat des EPI, fournitures, médicaments en poches de solution pour perfusion est demandée. Il s’agit de valoriser les éléments différenciant positivement les industriels français et européens, dans le respect du droit de la commande publique, et de cadrer les critères de choix sans les pénaliser sur le plan des prix. Dans un premier temps, les équipements ciblés sont les gants nitriles, les masques sanitaires chirurgicaux et FFP2 ainsi que les médicaments en poches de solution pour perfusion. Elle précise également les modalités de compensation des surcoûts pour les établissements de santé et prévoit, en annexe, un modèle type d’avenant au CPOM ARS/ES. Nature du texte officiel : INSTRUCTION Date du texte officiel : 20/03/2024 Consulter le document : https://sante.gouv.fr/fichiers/bo/2024/2024.7.sante.pdf#page=55 Permalink : https://santepsy.ascodocpsy.org/index.php?lvl=notice_display&id=401018 - Instruction n° DGOS/R4/2024/35 du 5 avril 2024 relative aux compartiments régionaux du modèle de financement de la psychiatrie [Texte officiel] . - 2024.in BULLETIN OFFICIEL SANTE > 2024.7 (15/04/2024)
Mots-clés : THEMESORGANISATION SANITAIRESANTEPSYAGENCE REGIONALE DE SANTE ; CONDITION D'ATTRIBUTION ; CRITERE ; ETABLISSEMENT DE SANTE ; FINANCEMENT DE L'HOPITAL ; HOPITAL PSYCHIATRIQUE ; PSYCHIATRIE ; REGION Résumé : La présente instruction a pour objet de préciser le périmètre et le cadre d’allocation des compartiments régionaux aux établissements de santé exerçant une activité de psychiatrie, telle que prévue dans le cadre de la réforme du financement prévue pour ce champ. Nature du texte officiel : INSTRUCTION Date du texte officiel : 05/04/2024 Consulter le document : https://sante.gouv.fr/fichiers/bo/2024/2024.7.sante.pdf#page=114 Permalink : https://santepsy.ascodocpsy.org/index.php?lvl=notice_display&id=401020 - Loi n° 2024-317 du 8 avril 2024 portant mesures pour bâtir la société du bien vieillir et de l'autonomie [Texte officiel] . - 2024.Langues : Français (fre)in JOURNAL OFFICIEL > 83 (2024-04-09)
Mots-clés : THEMESACTION SOCIALESANTEPSYACCOMPAGNEMENT ; AIDE A DOMICILE ; AUTONOMIE ; AUTORISATION D'EXERCICE ; COOPERATION ; DEPARTEMENT ; DEPENDANCE ; DROIT DES USAGERS ; DROIT DU PATIENT ; ETABLISSEMENT D'HEBERGEMENT POUR PERSONNE AGEE DEPENDANTE ; ETABLISSEMENT ET SERVICE SOCIAL OU MEDICO SOCIAL ; ETABLISSEMENT PUBLIC DE SANTE ; FINANCEMENT ; LEGISLATION ; MAJEUR PROTEGE ; MALTRAITANCE ; MANDATAIRE JUDICIAIRE ; PERSONNE AGEE ; PERSONNE DE CONFIANCE ; PERSONNE HANDICAPEE ; POLITIQUE SANITAIRE ET SOCIALE ; SERVICE PUBLIC ; SIGNALEMENT Nature du texte officiel : LOI Date du texte officiel : 08/04/2024 Consulter le document : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/loi/2024/4/8/TSSX2310018L/jo/texte Permalink : https://santepsy.ascodocpsy.org/index.php?lvl=notice_display&id=400907 - Loi n° 2024-344 du 15 avril 2024 visant à soutenir l'engagement bénévole et à simplifier la vie associative (1) [Texte officiel] . - 2024.in JOURNAL OFFICIEL > 89 (2024-04-16)
Mots-clés : THEMESSOCIETESANTEPSYASSOCIATION ; AUTORISATION D'EXERCICE ; BENEVOLAT ; CITOYENNETE ; COLLECTIVITE TERRITORIALE ; CONGE ; CONTRAT ; DEFENSEUR DES DROITS ; DROIT DU TRAVAIL ; EMPLOI ; ENGAGEMENT ; ETABLISSEMENT PUBLIC DE SANTE ; FONCTION PUBLIQUE ; FONCTION PUBLIQUE HOSPITALIERE ; LEGISLATION ; MISSION Résumé : Par la présente loi qu'il promulgue, le président de la République vise à encourager et soutenir l'engagement citoyen en aménageant le code du travail et aussi la législation relative à la différenciation, la décentralisation, la déconcentration et la simplification de l'action publique locale en facilitant les conditions d'accès aux activités bénévoles et à l'emploi associatif. Nature du texte officiel : LOI Date du texte officiel : 15/04/2024 Consulter le document : https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000049418388 Permalink : https://santepsy.ascodocpsy.org/index.php?lvl=notice_display&id=401072 - Note d'information n° DGOS/R3/2024/39 du 2 avril 2024 relative au maintien transitoire des reconnaissances contractuelles des unités de surveillance continue (USC) hors champ des soins critiques [Texte officiel] . - 2024.in BULLETIN OFFICIEL SANTE > 2024.7 (15/04/2024)
Mots-clés : THEMESORGANISATION SANITAIRESANTEPSYAUTORISATION D'EXERCICE ; CAHIER DES CHARGES ; CONDITION D'EXERCICE ; CONTRACTUALISATION ; ETABLISSEMENT DE SANTE ; SOIN INTENSIF Résumé : La présente note d’information vise à diffuser le cahier des charges national permettant le maintien à titre transitoire des reconnaissances contractuelles des unités de surveillance continue hors champ des soins critiques. Nature du texte officiel : NOTE D'INFORMATION Date du texte officiel : 02/04/2024 Consulter le document : https://sante.gouv.fr/fichiers/bo/2024/2024.7.sante.pdf#page=94 Permalink : https://santepsy.ascodocpsy.org/index.php?lvl=notice_display&id=401019 - Note d'information n° DGOS/RH4/2024/37 du 17 mars 2024 relative à la charte des aumôneries dans les établissements mentionnés à l'article L. 5 du code général de la fonction publique [Texte officiel] . - 2024.in BULLETIN OFFICIEL SANTE > 2024.6 (2024-03-29)
Mots-clés : THEMESSOCIETESANTEPSYAUMONIER ; CHARTE ; CONDITION D'EXERCICE ; ETABLISSEMENT ET SERVICE SOCIAL OU MEDICO SOCIAL ; ETABLISSEMENT PUBLIC DE SANTE ; FONCTION PUBLIQUE HOSPITALIERE ; LAICITE ; RELIGION Résumé : Cette note d’information a pour objet de rappeler le cadre d’intervention des aumôniers dans les établissements publics de santé et les établissements publics sociaux et médico-sociaux ainsi que de présenter la charte des aumôneries hospitalières mise à jour. Nature du texte officiel : NOTE D'INFORMATION Date du texte officiel : 17/03/2024 Consulter le document : https://sante.gouv.fr/fichiers/bo/2024/2024.6.sante.pdf#page=59 Permalink : https://santepsy.ascodocpsy.org/index.php?lvl=notice_display&id=400833